Compte-rendu de séance de conseil municipal

7427 mots 30 pages

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Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 23 mars 2021
Convocation du mardi 16 mars 2021
Loi n° 2020 1379 du 14 novembre 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance à i8hl0, Monsieur Loïc PERON, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appef des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés :
Etaient présents :
M. Rémi IV1UZEAU, maire, président de séance,
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme …afficher plus de contenu…

AUTORISE Monsieur Le Maire à exécuter la présente délibération et, si besoin, à déléguer ses pouvoirs afin de mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à la passation de ta future délégation de service publie. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés :
4l pour,
7 abstentions (Monsieur Alain FOURNIER, Madame Naïma SELLAM, Monsieur Miche! LEJEUNE-
MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCH!, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, …afficher plus de contenu…

communal, qu'il soit ou non concerné par la mise en œuvre du RIFSEEP, étant entendu que conformément à la législation en vigueur, le Maire fixera par arrêtés, les montants mensuels attribués à chaque agent.
DIT QUE dans !e cadre du dialogue social et des instances paritaires, le travail engagé de concertation visant à affiner les conditions de déploiement et de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour le personnei éiigible se poursuivra au cours de ['exercice 2021, et pourra faire l'objet de modifications à intervenir au terme des travaux

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Vu l'ordonnance du 4 décembre 2000 ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du rapport; Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires; VIII - 2355 - 1/6 Vu l'ordonnance du 22 juin 2001, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 5 octobre 2001; Entendu, en son rapport, Mme GEHLEN, conseiller d'Etat; Entendu, en ses observations, Me GOSSELIN, loco Me PARDES, avocat, comparaissant pour le requérant; Entendu, en son avis contraire, M. AMELYNCK, auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les éléments utiles à l'examen de la cause sont les suivants : 1. Le requérant est nommé en qualité de directeur administratif du C.E.R.I.A. par arrêté de la députation permanente du Conseil provincial du Brabant du 10 décembre 1987. 2.….

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· Transmettre des rapports hebdomadaires et trimestriels sur des activités des conseils communaux au Ministère de l’intérieur. · Transmettre les vœux des conseils communaux aux instances concernées. · Encadrer les opérations de passation de consignes entre les conseils communaux. · Diffuser les publications, documents et revues sur les communes. · Convoquer les services extérieurs pour assister aux réunions des conseils….

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