Les conditions d'existence du contrat : généralités
Kauser Toorawa
Table des matières
I.- Le consentement des parties contractantes
A.- La manifestation du consentement dans le contrat
1.- L'offre
a.- Les caractéristiques de l'offre
b.- Les effets de l'offre
2.- L'acceptation
a.- Les choix du destinataire de l'offre
b.- Les formes d'acceptation
B.- L'intégrité du consentement
1.- La capacité à contracter
2.- L'absence de vices du consentement
a.- L'erreur
b.- Le dol
c.- La violence
II.- L'objet dans le contrat
A.- La nature juridique de l'objet
B.- Les caractères de l'objet
1.- Un objet réel
2.- Un objet déterminé
a.- La détermination de la chose
b.- La détermination du prix
3.- Un objet licite
III.- La cause dans le contrat
A.- Absence de cause
B.- Illicéité de la cause
Sans voir dans le contrat informatique une nouvelle catégorie juridique, les contrats informatiques s'inscrivent dans le domaine des contrats spéciaux, et il semble plus exact de parler de contrats relatifs à l'informatique1, vu que la plupart de ces contrats ne sont en fait que des descendants directs de contrats nommés dans le Code civil, obéissant à la théorie générale du droit des obligations. Autrement dit, les contrats relatifs à l'informatique sont des contrats ordinaires, soumis au régime des figures juridiques qu'ils utilisent (vente, louage, entreprise, prêt, etc.), et comme tels, ils obéissent au droit commun des contrats2 et au droit de la concurrence3. C'est pourquoi, le contrat informatique comme tout autre contrat exige au moment de la formalisation des engagements contractuels le respect des conditions de fond. L'article 1108 du Code civil énonce, à ce titre, qu'il ne saurait y avoir d'obligation valable sans le consentement des parties (I), un objet certain (II) et une cause licite (III). En recourant au droit commun des obligations, voyons tour à tour ces différentes conditions de fond.

I.- Le consentement des parties