Conseil de l'audiovisuel

414 mots 2 pages
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté, le mardi 17 juin 2008, une délibération relative à l'exposition des drogues illicites à la télévision et à la radio. Le CSA, qui veille notamment à ce que les télévisions et les radios n'incitent pas à des comportements dangereux pour la santé publique, a engagé avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une réflexion sur le renforcement, notamment dans le sens de prévention, des règles concernant l'exposition de ces substances à l'antenne. La forte croissance de la consommation de drogues illicites dans notre pays, constatée par la MILDT, incite le Conseil à agir avec encore plus de volonté. La délibération rappelle l'interdiction totale de l'exposition des drogues illicites, à l'exception des programmes d'i nformation, des documentaires et de la fiction. Pour ces derniers, le Conseil insiste sur la nécessité de ne pas relater de manière positive ou équivoque la consommation de drogue. Dans le même esprit de prévention, il demande par ailleurs aux éditeurs de veiller à la signalisation des programmes de fiction exposant des drogues illicites et d'encadrer les fictions et les vidéo musiques montrant des drogues illicites par un avertissement conçu avec la MILDT et renvoyant au service téléphonique de prévention Drogues info service.

Législation
Le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de produits stupéfiants, ainsi que la culture de plantes permettant la fabrication de ces produits, mais il n’en interdit pas la consommation. La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation ou la détention de cannabis dans des lieux publics.
Ce dispositif traduit l’idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle constitue un danger pour l’usager, doit être tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble pas l’ordre public. Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle

en relation

  • Droit exercice efoot contre asm
    426 mots | 2 pages
  • dossier éco droit bac pro commerce
    1257 mots | 6 pages
  • Structures de soins en prison
    874 mots | 4 pages
  • De nouveaux crimes introduits dans le code penal
    1511 mots | 7 pages
  • Commentaire d’arrêt TD 5 Chambre criminelle, 12 mars 2008
    1518 mots | 7 pages
  • lettre amp
    1075 mots | 5 pages
  • Fiches arrêts droit pénal
    5124 mots | 21 pages
  • TPE de ta race
    578 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel premier semestre
    2443 mots | 10 pages
  • Marc Dutroux
    2485 mots | 10 pages
  • comptabilité
    308 mots | 2 pages
  • Audiovisuel
    3769 mots | 16 pages
  • ecjs
    2563 mots | 11 pages
  • CSA 2008
    9710 mots | 39 pages
  • Droit
    264 mots | 2 pages