TD CIVIL
LA FORMATION DU MARIAGE

Sujet : Le consentement au mariage

A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c'était la plus vieille coutume de l'humanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposait que le mariage était la société de l'Homme et de la femme qui s'unissaient pour perpétuer leur espèce et aussi pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie. D'après cette définition, le mariage est alors indissociable de la volonté de fonder une famille. Cette idée est encore présente dans certains textes internationaux notamment à l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le mariage est donc l'acte fondateur de la famille. Or, aujourd'hui la conception du mariage a significativement évolué. L'ouverture du mariage aux couples homosexuels a changé la façon que l'on a de concevoir le mariage puisque le couple homosexuel n'a pas la possibilité naturelle de concevoir un enfant. Le mariage n’est pas proprement, en droit français, un contrat et il n’est pas non plus, exclusivement une institution, c’est-à-dire que le mariage est marqué à la fois par des aspects institutionnels qui échappent à la volonté des parties ; et à la fois marqué par des aspects volontaristes qui sont de plus en plus importants le rapprochant ainsi du contrat. Ainsi, le mariage est à la fois un acte civil et solennel qui comporte certaines conditions de formation à la fois de fond et de forme oont leur non-respect entraîne des sanctions. En matière de mariage, il y a trois types de conditions de fond : certaines sont physiologiques, d'autres sont liées au consentement des futurs époux et d'autres encore sont des normes sociales ou morales transformées en normes juridiques. Durant la cérémonie laïque, qui concrétise la volonté des époux de s’unir et de construire ensemble une vie conjugale,