constitution norme suprême, hiérarchie des normes

2704 mots 11 pages
La hiérarchie des normes

La Constitution, norme suprême ?

La multiplication et la diversification des sources de droit entraînent une difficulté à les ordonner les unes par rapport aux autres.

Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, il existerait une hiérarchie entre les différentes normes de droit. Cette hiérarchie serait à la base du fonctionnement juridique. En effet, selon cette théorie, chaque norme devrait obéir et être conforme à toute autre norme lui étant supérieure. La place de chacune des normes est donc primordiale pour pouvoir juger de sa légitimité. La norme supérieure régissant la norme inférieure, la norme suprême a donc pour fonction de régir toutes les autres normes. Au sommet de cette hiérarchie des normes se trouve selon Kelsen, la Constitution. Certains préfèrent parler à son égard de bloc de constitutionnalité qui s'impose à l'ensemble des autres règles de droit.

Ce bloc regroupe l'ensemble des dispositions, des principes, des règles, des droits et des libertés de valeur constitutionnelle. En France, cinq éléments constituent ce bloc de constitutionnalité : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule, les principes fondamentaux reconnus par république, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et la charte de l'environnement promulguée le 1er mars 2005.

Selon le principe de Kelsen, toutes les autres normes devraient donc être conformes à ces normes-ci sous peine de ne pas être légitimes. Cette conformité des règles de droit à la constitution est vérifiée par le contrôle de constitutionnalité, exercé en France par le Conseil constitutionnel.

La multiplication des litiges dus à des conflits de rapport entre les différentes normes de droit rend difficile la création d'une hiérarchie de ces normes. La place de chacune des règles de droit est confuse, il est donc important de réordonner la place

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