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L'histoire de la révolution Française

389 mots 2 pages
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Norme : règle applicable au peuple. Règle normative. Pyramide des normes : plus contraignante que d’autre.

Constitutionnalisme : Théorie de droit qui insiste sur le fait que la constitution est très importante. Mouvement dans le droit qui vise à limiter la toute puissance de la loi « la loi est l’expression de la volonté générale » dans le respect de la Constitution. Pose la supériorité de la Constitution par rapport à la loi. Ce mouvement pose que la Constitution est la source des droits fondamentaux. C’est pour cela que les droits fondamentaux sont respectés. (document 7, document 5). Par exemple : CC, 15 Janvier 1975, IVG (souligner la décision de l’arrêt).

Constitution écrite : Valeur juridique supérieure aux aurez règles. La Constitution est une norme textuelle, en fonction de la succession des régimes, c’est le pouvoir constituant qui l’écrit. Le peuple en l’écrivant devient peuple. La Constitution écrite est l’inverse de la Constitution coutumière.

Constitution coutumière : Ensemble de règles non écrites régissant le pour. Ex : Royaume Uni pays de droits empiriques, pas de Constitution écrite, c’est la reine qui nomme le premier ministre. Coutume : norme basée sur la répétition même lorsqu’on a une Constitution écrite on peut avoir ainsi des normes coutumières (Président peut révoquer le premier ministre).

Constitution formelle : règles ne pouvant pas être modifiées (document 2). Constitution qui a la forme de la Constitution au sens de la Constitution. Il y a des normes constitutionnelles qui ne sont pas dans la Constitution. Formelle : du point de vu de la forme.

Constitution matérielle : Constitution telle qu’elle est appliquée. Document 2 « Le plus habituelle.. ». Ex : les lois qui organisent les élections sont des normes constitutionnelles qui ne sont pas dans la Constitution.

On trouve dans la Constitution des normes qui sont constitutionnelles mais pas uniquement. Article 1 : liberté égalité fraternité.

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