Contrôle de constitutionalité

1520 mots 7 pages
Intro : Après la révolution française de 1789 et l’échec cuisant de la monarchie constitutionnelle, la France c’est vu être doté de la république et par la suite la recherche constante de la protection des plus faible et du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but de garantir son respect et sa primauté dans la pyramide de hiérarchie des normes. Il y a eu, le contrôle par les citoyens qui, permettait aux citoyens grâce à l’article 68 de la constitution de 1848 de « ne pas obéir à toutes lois qui leurs sembleraient non conforme », mais ceci restera très peu efficace. Le contrôle politique, quant à lui avec la constitution de 1791 qui créait un sénat conservateur dont les membres étaient inamovible et nommaient à vie. Ces derniers, pouvaient décider de maintenir ou d’annuler tous les actes juridiques qui leurs étaient fournis par le gouvernement. C’est la constitution de 1852 qui fera que ce sénat sera saisit de manière automatique mais il restera toutefois timide. Enfin, le contrôle juridictionnelle qui est un contrôle concentré et effectué par des cours spécialisées qui ont-elles seules le monopole d’appréciation des lois. Le texte de Jean Rivero intitulé « les libertés protégées contre la loi » aborde la nécessité d’un contrôle constitutionnel juridictionnel et n’hésite pas à citer de nombreux exemples historiques pour cela. Jean Rivero (1910-2001) grands maîtres du droit public contemporain administratif comme constitutionnel, son œuvre bénéficiant d'une audience remarquable en France mais aussi à l'étranger. Comment le contrôle de constitutionnalité « juridictionnelle » a-t-il pu s’imposer dans notre république ? Tout d’abord, il y a des réticences à la possibilité d’un contrôle de constitutionnalité (I), mais au final,

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