Contr Le Interne
RAPPELS DES NOTIONS
Questions de groupe
1. Donner une définition du contrôle interne
2. Quels sont les objectifs du contrôle interne
3. Quels sont les éléments constitutifs du contrôle interne
4. Qui sont les acteurs du contrôle interne
5. Quelles sont les procédures à mettre en œuvre pour la
sécurisation du contrôle interne
6. Quelles sont les étapes de l’évaluation du contrôle interne
Définitions du contrôle interne
Ensemble des politiques et procédures de contrôle mises en
œuvre par la direction en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités.(CNCC)
Processus conçu et mise en œuvre par les personnes chargées de la gouvernance, de la gestion, ainsi que par les membres du personnel, destiné à fournir une assurance raisonnable de l’accomplissement des objectifs de l’entité en ce qui concerne la fiabilité des informations financières, la réalisation et l’optimisation des opérations et la conformité aux lois et règlementations en vigueur. (IFAC)
Objectifs du contrôle interne
Respect de la politique de gestion
Optimisation des ressources
Sauvegarde des actifs
Prévention détection des fraudes et erreurs
Fiabilité des informations financières
Conformité aux lois et règlementation
Eléments constitutifs du contrôle interne Deux grands éléments :
1. Environnement général de contrôle interne : ensemble des comportements, degrés de sensibilisations et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant le système de contrôle interne et son importance dans l’entité
2. Les procédures de contrôle : désignent les politiques et les procédures définies par la direction afin d’atteindre les objectifs spécifiques de l’entité, complémentaires à l’environnement général de contrôle interne.
Acteurs du contrôle interne
Conseil d’administration (gouvernance) : faire usage de ses pouvoirs pour
prendre toute initiative appropriée
Direction générale : définir,