contrats allégés
LE CONTRAT.
Le contrat n’est pas un fait juridique. C’est un acte juridique c’est-à-dire un acte volontaire accompli en vue de produire des effets de droit précis.
En théorie, les actes juridiques se distinguent des faits juridiques qui demeurent étrangers à toute volonté. En pratique, les actes juridiques sont très variés, mais il s’agit principalement du contrat.
SECTION I. LA NOTION DE CONTRAT.
Le contrat est un type particulier d’acte juridique. Selon l’article 1101 du Code civil, c’est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le contrat est donc une convention, c'est-à-dire un accord entre les parties.
Il nait d’une rencontre de volontés. Il suppose un consensus.
Pour cette raison, le contrat s’oppose à l’acte juridique unilatéral qui ne naît que d’une seule volonté (le testament).
Attention : il ne faut pas confondre l’acte juridique unilatéral (une seule volonté) et le contrat unilatéral est un accord de volontés mais qui ne fait naître d’obligation qu’à la charge d’une partie (ex : la donation).
En d’autres termes
Acte juridique unilatéral = une seule volonté
Contrat unilatéral= deux volontés mais une seule obligation
Section II. LA CLASSIFICATION DES CONTRATS.
Les contrats sont très variés. C’est pourquoi le Code civil propose une classification des contrats aux articles 1102 à 1107. Toutefois, cette classification traditionnelle (§ 1) est désormais complétée par d’autres classifications (§ II).
§ 1 : Les classifications traditionnelles.
Le Code civil distingue le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral (A), le contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit (B), les contrats commutatifs et les contrats aléatoires (B).
A/ Contrats synallagmatiques et unilatéraux.
Le contrat est synallagmatique lorsqu’il fait naître des obligations à la charge des deux parties. Presque tous les contrats sont synallagmatiques (la