Citoyenneté et travail
Exposé sur le contrat de travail
I -Description
1) Définition
Contrat de travail : accord par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération
Le contrat de travail se caractérise par : * La prestation de travail du salarié * La rémunération versée par l'employeur (≠ bénévole) * L'existence d'un lien de subordination (≠ artisan)
Pour les tribunaux, c'est ce dernier critère qui est déterminant pour reconnaître le contrat de travail. Il permet de distinguer le travail salarié du travail indépendant. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution du travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les éléments constitutifs de la subordination :
- l'intégration dans un service organisé : détermination d'un lieu de travail, des horaires de travail, fourniture du matériel, des matières premières ou des produits ; exemple :un médecin qui n'a pas de cabinet propre, ne choisit pas librement ses malades, et dispense ses soins dans une clinique, avec un matériel et du personnel fourni par l'établissement, et est soumis à des horaires et au règlement intérieur de la clinique, a été considéré comme un salarié, peu important qu'il reçoive des honoraires reversés par la clinique
- la direction et le contrôle effectif du travail : c'est le pouvoir de commandement de l'employeur ; il se traduit par le fait de donner des ordres, des directives ; le salarié devant rendre des comptes et pouvant être sanctionné pour manquement à ses obligations.
2) Caractérisation du contrat
Le contrat de travail est un contrat : * Commutatif * De gré à gré * Individuel * Solennel (NB : le CDI peut être consensuel) * Synallagmatique * À titre onéreux