LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT

 Ct bilatéral ou unilatéral
Ct bilatéral ou synallagmatique = lorsque les parties s’obligent réciproquement les unes envers les autres
Ex : la vente. Il y a réciprocité des obligations : chaque partie se veut à la fois créancière et débitrice de l’autre.
Ct unilatéral = une personne est engagée envers une ou plusieurs autres, sans qu’il y ait de la part de ces dernières un quelconque engagement
Ex : la donation, le cautionnement. Il n’y a pas d’engagement réciproque.

 Ct commutatif ou aléatoire
Ct commutatif = chaque partie connaît à l’avance l’étendue des engagements de chaque partie
Ex : la vente
Ct aléatoire = il y a un aléa qui réside dans la méconnaissance pour chaque partie des obligations réelles d’une des parties
Ex : le viager.

 Ct à titre gratuit ou à titre onéreux
Ct à titre gratuit = une des parties s’engage de façon altruiste càd sans rien attendre ou recevoir en retour
Ex : la donation
Ct à titre onéreux = il oblige chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. Il ne repose pas nécessairement sur la réciprocité d’obligations mais sur la réciprocité d’avantages.

 Ct instantané ou à durée successive
Ct instantané = l’exécution des obligations se réalise en un trait de temps : exécution immédiate et complète Ex : vente au comptant
Ct à durée successive = les 2 ou l’une des parties doi(ven)t des prestations continues ou répétées à intervalles convenus
Ex : Ct de bail, Ct de travail.

 Ct de gré à gré ou d’adhésion
Ct de gré à gré = le Ct suppose un accord de volonté librement débattu, conforme à la conception libérale, individualiste du monde des affaires. Le Ct est librement négocié
Ct d’adhésion = à l’inverse, une des parties impose à l’autre ses conditions qui sont indiscutables; il reste au plus faible à refuser ou à adhérer
Ex : Ct de transport avec la SNCF, banque, assurance ...

 Ct consensuel, solennel ou réel
Ct consensuel = le principe. Il se forme par et dès