Contrôle sur pièces
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Le contrôle sur pièce : les procédures pour obtenir des informationsDans un premier temps, l’administration procède de façon quasi systématique à un contrôle sur pièce. Le contribuable est alors sollicité par l’administration pour répondre à une demande de renseignement. Une lettre simple lui est alors envoyée. Cette demande peut porter sur les informations relatives aux déclarations d’impôts et tous les éléments servant au calcul de l’impôt. Cette demande peut concerner indifféremment tous les prélèvements obligatoires.
En droit, le contribuable n’est pas tenu d’y répondre. Mais dans les faits, compte tenu des suites qui peuvent être données, il est conseillé de fournir à l’administration les renseignements qu’elle souhaite. La jurisprudence considère qu’un délai de réponse de trente jours est un délai raisonnable. Si un redressement a lieu avant cette date, il est irrégulier et donc nul.
Il ne faut cependant pas confondre la demande de renseignement et la demande d’éclaircissement et de justification. Si dans le premier cas, le contribuable n’est pas tenu de répondre aux sollicitations de l’administration, dans les deux derniers, il y est contraint.
La demande d’éclaircissement oblige le contribuable à apporter des explications, pas des preuves. Il peut, dans ce cas, évoquer le bénéfice de dispositions sans justifier par des éléments factuels qu’il peut en bénéficier. La présomption de bonne foi s’applique toujours.
La demande de justification est en revanche plus rigoureuse : elle oblige le contribuable à fournir des preuves des éléments qu’il invoque.
L’administration, en l’absence de réponse à une demande d’éclaircissement ou de justification dans un délai de deux mois peut mettre en place la procédure de taxation d’office.
Dans un second temps, le législateur permet à l’administration d’obtenir, indépendamment des demandes qu’elle exerce auprès des contribuables eux-mêmes, des documents de toute nature auprès de tiers afin de rassembler des