Thème 5 – Corrigés Contrôle Droit, classe de Mme Shirley Bourdiau
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Contrôle Droit - Corrigés
Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
① Identifiez les définitions et notez les termes correspondants /12.5 points
② Montrez vos connaissances en répondant aux questions du sujet « Alfred, loueur de véhicules à double commande ». /17.5 points
« Alfred, loueur de véhicules à double commande » 1er dossier : l’achat d’un troisième véhicule à …afficher plus de contenu…

Sens de la question : formulation de la problématique
Il s’agit de montrer comment le cadre juridique relatif aux contrats commerciaux apporte ou pas des garanties suffisantes, au client comme au fournisseur, dans une relation commerciale.
 Structuration de l’argumentation en quatre points
1. Enjeux et intérêts de la question
Pour l’entreprise en tant que client et/ou fournisseur, le contrat est le support de l’échange marchand autant que du travail salarié, de la société ou de l’association. Le contrat matérialise le plus souvent une …afficher plus de contenu…

Sens de la question : formulation de la problématique
Il s’agit, après avoir expliqué le principe de force obligatoire des contrats légalement formés, de montrer comment pour chacune des parties un engagement formel d’une partie (obligation) confère des droits à l’autre partie (possibilité de faire prononcer des sanctions), ce qui a donc pour effet de sécuriser la relation contractuelle.  Structuration de l’argumentation en quatre points
1. Enjeux et intérêts de la question
La plupart des relations entre les agents économiques et les personnes physiques ou morales sont contractuelles, il convient donc de sécuriser ces relations pour le bien de tous. L’engagement