Cour de droit administratif de 2ème année

Pages: 150 (37377 mots) Publié le: 7 novembre 2010
DROIT ADMINISTRATIF 1

Qui scribit bis legit.

Bibliographie :
- René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué)
- FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien
- RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz
- Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur.
-(Internet) www.lex-publica.com

Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts :
- Le cours (fiches de jurisprudence)
- Recueil Lebon
- www.legifrance.gouv.fr
- Recueils de décisions commentées :
* LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés).
* Professeur LACHAUME (par thème)Revues :
- Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA)
- « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA)
- « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP)
- « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales »

Méthodes de Travail :
- Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supportemal l’imprécision et le manque de rigueur.
- Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE.
-- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif

§ 1) Définir l’administration
§ 2) Définir les rapports qu’elle entretient avec le droit
§ 3) Définir le droit applicable à l’administration

§1) Recherche d’une définition

Difficileà appréhender, à saisir, le terme d’administration étant plutôt vague et « polymorphe ». On peut remonter aux origines étymologiques :
- Lat. « administrare » : conduire, gérer, gouverner.
- Terme français : garde ces différents sens et vise des fonctions de direction, de gestion, ou de contrôle.
Dans le langage quotidien, ce terme vise des réalités diverses : administration d’une fortune,d’un patrimoine, d’une entreprise, d’une commune … C’est une approche que l’on trouve autant dans le droit privé que dans le droit public.

Toutefois, de manière plus précise, le terme renvoie le plus souvent à l’Administration Publique, et donc sert à désigner (dualité permanente) soit la gestion des affaires publiques, soit l’ensemble des agents et des services chargés des missions publiques,c’est-à-dire assurer l’application des lois et assurer la marche et le fonctionnement des services publics.

=> Dimension organique (agents) et matérielle (tâches).

I) La définition organique : les Administrations

Définition : « Ensemble des organismes publics autres que le Parlement ou les tribunaux. » Ce qui recouvre :
- L’ensemble des agents et des autorités étatiques relevant dupouvoir exécutif, c’est-à-dire le Gouvernement et les organes centraux ou locaux qui en dépendent (ministères, préfectures, services déconcentrés)
- Les personnes publiques décentralisées, les unes territoriales (les collectivités territoriales), les autres spécialisées (Etablissements Publics, Groupements d’Intérêt Public, Autorités Publiques Indépendantes).

Rq : cette administration ainsidéfinie se distingue très clairement des personnes privées, c’est donc un ensemble de personnes morales de droit public, dotées de nombreux services et au nom desquelles agissent des personnes physiques (les personnes publiques sont TOUJOURS des personnes morales).

En 2008, il y avait 36783 communes (plutôt beaucoup) => « émiettement communal ». Il y a 101 départements, 26 régions, plus lescollectivités d’Outre-Mer et les Collectivités à Statut Particulier (genre Corse).
Il existe en France 3 grandes fonctions publiques, 3 grands statuts :
- Fonction publique d’Etat (49 %)
- Fonction Publique Territoriale (32 %)
- Fonction Publique Hospitalière (19 %)
=> 5,2 Millions de personnes, 1 salarié sur 5. Ces fonctions publiques connaissent une féminisation importante (catégorie A, 55 %,...
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