Cour de droit administratif de 2ème année

37377 mots 150 pages
DROIT ADMINISTRATIF 1

Qui scribit bis legit.

Bibliographie :
- René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué)
- FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien
- RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz
- Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur.
- (Internet) www.lex-publica.com

Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts :
- Le cours (fiches de jurisprudence)
- Recueil Lebon
- www.legifrance.gouv.fr
- Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème)

Revues :
- Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA)
- « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA)
- « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP)
- « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales »

Méthodes de Travail :
- Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur.
- Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE.
-- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif

§ 1) Définir l’administration
§ 2) Définir les rapports qu’elle entretient avec le droit
§ 3) Définir le droit applicable à l’administration

§1) Recherche d’une définition

Difficile à appréhender, à saisir, le terme d’administration étant plutôt vague et « polymorphe ». On peut remonter aux origines étymologiques : - Lat. « administrare » : conduire, gérer, gouverner. - Terme français : garde ces différents sens et vise des fonctions de direction, de gestion, ou de contrôle. Dans le langage quotidien, ce terme vise des réalités diverses : administration d’une fortune,

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