cour d'introduction historique au droit

Pages: 148 (36870 mots) Publié le: 11 décembre 2013
Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente]

Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public.

Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : lesracines de la culture juridique occidentale
Chapitre I : Les fondations romaines
Le droit romain a encore beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit.
Section I : Notion de droit public romain
Le droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation formelle qui conduit à une division tripartite des trois régimespolitiques à Rome :
1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C.
2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C.
3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares).
L’empire est divisé en deux périodes :
1- Le haut empire ou principat,de 27 Av J-C à 284 Ap J-C
2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C




§1. La cité et la citoyenneté à Rome
A- Accession à la citoyenneté
A Rome, la cité est une société de droit, c’est une communauté ayant un sens juridique. Le citoyen est appelé ‘civis’. La citoyenneté n’implique aucune référence à un territoire donné et dépasse d’ailleurs très largement Rome.
A l’origine,seuls les habitants de Rome ont accès à la citoyenneté mais tous ne l’ont pas forcement (les esclaves et les étrangers par exemple).
Sous la république, il y’avait trois moyens d’accès à la citoyenneté :
 La naissance : l’enfant doit être né d’un père citoyen.
 La concession de la citoyenneté : il y’a différents degrés dans cette conception et sous certaines conditions. Ex : Les latinspeuvent devenir citoyens s’ils établissent domicile à Rome.
 L’affranchissement : Un esclave affranchit devient automatiquement citoyen.
On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :
 La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.
 Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté.

B- Les droits et les devoirs des citoyens romains
La citoyenneté apparait à Rome comme un faisceau de droits. L’on a deux catégories de droit :
Les droits civils
 Les droits politiques



1. Les droits civils :
• Droit au tria nomina : le droit au trois noms – un prénom, un nom et un surnom. Le nom a une fonction identitaire : on décline sa qualité de citoyen romain, considérée alors comme un statut prestigieux.
• Droit au conibium : le droit de contracter un mariage qui entraine les effets juridiques du droit romain.Ex : Enmatière de droits successoraux : la patria potestas : la puissance, l’autorité du père de famille.
• Droit au commercium : le droit de faire tous les actes juridiques propres au droit romain. EX : la mancipatio : acte de transfert de propriété (une vente…)

2. Les droits politiques
• Droit de vote dans les assemblées.
• Droit d’être élu aux magistratures.
• Privilège de servir dans leslégions.

Le citoyen, à coté de ses droits et devoirs, a aussi des garanties. Par exemple, un citoyen ne peut être jugé au pénal que à Rome.
Tous ces droits et devoirs peuvent être accordés soit tous ensemble, soit séparément. Ca dépend de la politique de Rome et de la confiance accordée aux conquis. Ex : Rome a à un moment offert la citoyenneté mais sans suffrage. Voila pourquoi l’on parle de...
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