Cours admnistrative d'appel de marseille
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I. La justice administrative en France.1) Deux ordres de juridiction.
En France, il existe deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Le premier est compétent pour juger les litiges entre deux personnes privées et pour sanctionner les infractions aux lois pénales.
Le second, lui, est compétent pour juger les litiges entre une personne privée et l’Etat, ou une administration.
2) Organisation de l’ordre administratif.
L’ordre administratif est composé de trois niveaux de juridiction :
Les Tribunaux Administratifs jugent les litiges en première instance, c’est à eux que le requérant doit s’adresser en premier.
Les Cours Administratives d’Appel rejugent les litiges si l’une des parties n’est pas satisfaite du jugement rendu en première instance.
Le Conseil d’Etat joue le rôle de juge de cassation des jugements des CAA. C’est « la juridiction suprême de l’ordre administratif », au lieu de rejuger une troisième fois le litige, elle s’assure du respect et de la correcte application des règles par les juridictions inférieures.
Répartition des TA et CAA en France
3) Historique de la justice administrative.
La justice administrative a été créée suite à la Révolution Française pour éviter les interventions des juges civils dans l’administration française. Ces ingérences étaient fréquentes sous l’Ancien Régime.
En 1799 est créé le Conseil d’Etat, qui au XIX° siècle affirme son indépendance vis à vis de l’administration et met en place une jurisprudence.
C’est en 1800 que la justice administrative se renforce avec la création des conseils de préfectures, qui deviendront tribunaux administratifs en 1953.
Enfin, c’est en 1987 que sont créées les cours administratives d’appel.
II. La Cour Administrative d’Appel de Marseille.
1) Son organisation.
L’organisation hiérarchique dans une CAA est la suivante:
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*Présidents et Vice-présidents de Chambre,