Cours BTS_AM_ECO 1ère année

Pages: 3 (529 mots) Publié le: 21 août 2014
Introduction : Article 5 du préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raisonde ses origines, des opinions ou de ses croyances »

I. L’accès à une activité professionnelle

A) Principes

1) La liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi (document 1 et 2 page 6)Rappel : L’obligation de moyen est le fait de tout mettre en œuvre pour arriver à un résultat qui lui ne sera pas certains. L’obligation de résultat est l’obtention d’un résultat certains.
L’accès àl’emploi est une obligation de moyen.

Liberté d’entreprendre : (c’est plutôt coté entrepreneur), elle consiste en une liberté d’action économique (par exemple : le droit de se mettre à son compte, decréer une entreprise, de choisir ses collaborateurs). C’est le droit pour toute personne physique ou moral de se livrer à l’activité commerciale de son choix.

Droit à l’emploi : (c’est plutôt cotésalariés), il ne s’entend pas comme une obligation absolue de donner du travail à chaque chômeur, c’est impossible, il s’agit pour les pouvoirs publics de mettre en œuvre une politique économiquepermettant à chaque salarié d’obtenir un emploi. Cela consiste aussi à pouvoir choisir l’emploi de son choix.

Conclusion : Document 4 page 7

2) La liberté de circulation et la libertéd’établissement dans l’UE (document 1 page 6 + annexe1)

La libre circulation des hommes dans l’UE, va revêtir 3 aspects différents :
La liberté de circulation des travailleurs, il y a plusieurs droits :Chercher un emploi dans un autre pays de l’UE
Travailler sans avoir de permis de travail
D’y vivre dans ce but
D’y rester même après avoir occupé cet emploi
De bénéficier du même traitement que lescitoyens de ses pays

La liberté d’établissement : permet à un opérateur économique de mener une activité de manière stable et continu dans 1 ou plusieurs états membres. Elle comporte l’accès aux...
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