COURS DE DROIT CIVIL

477 mots 2 pages

PROGRAMME
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT
CHAPITRE 2 : ORGANISATION JUDICIAIRE AU BENIN
CHAPITRE 3 : INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE HUMAINE
CHAPITRE 4 : LE MARIAGE CIVIL

INTRODUCTION GENERALE
« Ubi societas ibi jus » stipule un adage latin, pour signifier que là où il y a une société, il y a le droit. Une société, c’est-à-dire une communauté humaine ne peut donc se concevoir sans un certain nombre de règles permissives ou prohibitives destinées à régir les relations entre ses membres. Sans de telles règles, l’on assisterait à l’anarchie, à l’injustice et à l’arbitraire dans les relations interhumaines. Pour cela, le droit apparait comme un phénomène social.
Mais, bien qu’elle soit l’émanation de la vie sociale, le droit est un terme que beaucoup utilisent souvent sans savoir ce qu’il veut dire concrètement. Que veut signifier alors la notion de droit ?

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT
Introduction
Dans toute société, il existe plusieurs règles de conduite que les hommes sont appelés à respecter. Mais ces règles ne relèvent pas toutes du droit. A quoi peut nous renvoyer donc la règle de droit ? Qu’est-ce qui la distingue des autres types de règles de conduite ? Quelles sont les sources du droit ? Quels sont les organes créateurs du droit ? Quelles sont les grandes divisions du droit ? Telles sont les grandes préoccupations du présent chapitre.
I. La notion de droit
A. Définition
Selon le Lexique des termes juridiques, la règle de droit ou règle juridique est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite, et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. Le droit peut être envisagé dans deux sens : primo, il désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique : c’est le droit objectif. Dans ce cas, on l’emploie accompagné de l’article défini (“le”).

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D'après Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse….

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La règle de droit peut être définie comme « toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte publique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) » (G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF). La règle de droit doit donc être distinguée du droit per se, puisqu’elle n’en est qu’un instrument, au service de la finalité que tend à atteindre le droit. Il n’est pas ici question de s’interroger sur la seule notion de règle de droit, mais encore de savoir quels sont les caractères obligatoires qui permettent de la considérer comme telle.….

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Droit civil 26/09/13 1. La disparition de l’élément subjectif 2. C. Distinction des fautes de commission et d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire….

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Mimi
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LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

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Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer.….

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Jurid = iperium càd le pouvoir du commandement du juge , la question de la définition a pour corollaire de la définition de l'acte juridictionnel. I-notion d'acte juridictionnel II – Les effets des actes juridictionnels I- Parfois , la qualification de juridiction ou d'acte juridictionnel ne pose pas de difficulté.….

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Alcaly
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Deuxièmement, les règles dans les textes sont des règles qui sont sanctionnées par un juge lorsqu'elles ne sont pas respectées. Qu'est ce que le droit ? =….

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L'influence de l'equité
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Cette citation d'un pasteur protestant du XIXème siècle illustre un phénomène récurrant dans notre système juridique. En effet l'équité est un sentiment de justice fondé sur l'égalité , qui repose sur l'interpretation du cas particulier par celui qui rend la justice. Cependant le fonctionnement de la justice a évolué et ne fonctionne plus sur la seule équité contrairement à la justice rendue par les parlement sous l'Ancien Régime , la justice qui permet à chacun de réclamer ses droits et son dû est appliqué en fonction de règles de droit qui s'imposent a tous les membres de la société. Autrement dit , la justice , rendue par les juges, est l'application de la règle de droit universelle à un cas particulier .….

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Droit moral et religion
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Selon le Doyen CORNU, « Le précepte juridique n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne, et c’est déjà beaucoup » (Droit Civil – Introduction au droit, Montchrestien, Précis Domat Droit Privé, 13e éd., 2007, n° 23, p : 23). Si l’on se réfère à l’étymologie du mot « droit », celle-ci renvoie à l’idée de règle. Le terme « droit » provient du latin classique « directus », qui se traduit par « sans courbure » ou « être en droite ligne ». Le droit se présente comme un modèle à mettre en œuvre.….

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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Toutes les règles qu’on respectent ne sont pas des règles juridiques par exemple elles peuvent être morales ou religieuse. Elles ont donc des caractères propres pour se différencier des autres règles de conduite. 1- Les critères d’identiﬁcation de la règle de droit : A)….

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DU TRAVAIL « Le droit est un ordre, ce qu’il ordonne c’est la vie. » Cette formule du doyen Georges BURDEAU nous renseigne sur la finalité de la notion de droit, à savoir ordonner et réguler la vie sociale. Le droit existe depuis que les hommes ont pris conscience de la nécessité de la vie sociale, de la vie en commun. Mais qu’est-ce qu’en réalité que le droit ? C’est un ensemble de règles ayant pour vocation de régir la vie en société.….

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la règle morale. La règle de droit est une des règles de conduite visant à diriger la conduite des individus en société. Sa spécificité vient du fait qu’elle est sanctionnée par l’autorité public. La règle morale diffère de la règle de droit principalement par sa différence de sanction. En effet la règle morale est sanctionnée par la conscience individuelle.….

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