Cours de droit constitutionnel

1086 mots 5 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL :

Introduction à la matière

Quand on parle de droit constitutionnel, on renvoie à l'idée d'une discipline juridique, d'une discipline scientifique, le droit est une science sociale. Le droit est l'art du juste et du bon. La discipline s'occupe d'une partie du droit : cette partie du droit comporte les relations de l'Etat avec le citoyen, les relations entre les individus et cette personne juridique qui est l'Etat.

Le droit constitutionnel se distingue d'autres branches du droit. C'est une branche du droit public et non du droit privé. Le droit privé est celui qui régit les relations entre les individus. Au contraire le droit public concerne les rapports des citoyens avec d'autres personnes de nature différente, des institutions publiques, l'Etat. Il concerne également l'organisation même de cet Etat. Au sein de ce droit public, il y a différentes sous parties de droit constitutionnel qui concernent les relations juridiques au sein de la personne de l'Etat, qui posent des règles de l'organisation de l'Etat.

Il existe désormais un recours juridique devant une institution qui est le Conseil constitutionnel : depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel français peut être désormais saisi par les citoyens. Dans le cadre d'un procès concret, les citoyens peuvent saisir le Conseil Constitutionnel en demandant une question de constitutionnalité a posteriori selon l'article 61-1 de la Constitution.

Le droit constitutionnel est une matière récente, qui implique un ensemble de règles juridiques. Les règles du droit constitutionnel sont donc des règles qui s'appliquent à un objet particulier qui est la Constitution. Le coeur de la Constitution, c'est l'organisation du pouvoir politique dans l'Etat au plus haut niveau. En France le premier cours de droit constitutionnel a eu lieu en 1834 à Paris 2, à l'époque où la France vivait sous une Constitution, la Charte.
Le droit constitutionnel est en

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