Cours de droit européen

18159 mots 73 pages
DROIT EUROPÉEN

INTRODUCTION

Rappel sur les institutions :

La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et de son fonctionnement.
Organisations non gouvernementale // une ONG c’est une association d’individus qui a une mission internationale, ces individus ont différentes nationalités. Elles sont indépendantes des E. Elles sont régies par le droit interne d’un E dans lequel elles ont choisi de s’installer.

L’UE est une organisation internationale d’intégration, ce qui n’est pas le cas de l’ONU qui est une organisation internationale de coopération. Dans les organisations internationales de coopération il n’y a pas d’atteinte à la souveraineté de l’E car tous repose sur le consentement de l’E.
En revanche dans l’organisation internationale d’intégration qui correspond à un processus d’unification entre les E membres, les E cèdent une part de leur souveraineté. Le consentement est présent initialement. Ils consentent à un transfert de souveraineté.

Les caractéristiques de l’organisation internationale d’intégration sont au nombre de 4 :
L’importance des compétences accordées à l’organisation cad qu’on accorde beaucoup de domaines de compétence et en plus ces compétences relèvent souvent du domaine de souveraineté de l’E.
L’autonomie, par rapport aux E membres, de certains des organes de l’organisation et agit uniquement au nom et pour le compte de l’organisation
La possibilité pour l’organisation de prendre des décisions qui s’imposent aux E même s’ils ne sont pas d’accord // le principe de compétence de l’UE d’adopter des décisions à la majorité qualifiée. Si on

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