Cours de droit
568 mots
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CHAPITREINTRODUCTION AU DROIT
INTRODUCTION :
- Définition du droit : C’est un mode d’organisation de la vie en société. Le droit est un ordre social de contraintes qui est constitué par un ensemble de règles, de conduites humaines destinées à régir les hommes vivant en société. On appelle aussi cet ensemble de règles ordonnancement juridique.
L’idée du droit est d’affirmer, d’encadrer un certain nombre de liberté et de droit de manière à ce que chaque homme voie sa liberté garantie.
Il existe 2 approches différentes du droit :
- le droit objectif. - Le droit subjectif.
1. Le droit objectif :
Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui régissent et organisent la conduite de l’homme vivant en société et qui sont sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique.
2. Le droit subjectif :
Il est envisagé sous l’angle de son objet. On fait abstraction d’une application individuelle/ concrète.
Article 205 du Code Civil : « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin».
( Cet règle envisagé sous l’angle de droit objectif est imposée à tous les enfants : une obligation telle de subvenir à leurs parents financièrement.
Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
( Principe : Celui qui commet un dommage doit indemniser la victime qui commet un dommage.
Sous l’angle du droit subjectif, le droit permet de désigner des prérogatives (obligations), des droits, des facultés dont un individu bénéficie. On se place du côté bénéficiaire de l’homme. (ici, c’est la victime qui est bénéficiaire donc les parents). On envisage du côté du sujet du droit. - Prenons l’exemple de L’ article 205 du Code Civil. Qu’est-ce que cet article permet ?
a) Sous l’angle du droit subjectif :
Le parent qui est dans le besoin a le droit de