Cours de droit

1509 mots 7 pages
1.LES CONTRATS

introduction

La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats.

1.Notions

Les deux éléments caractéristiques essentiels du contrat sont :

l'accord de volonté, la création de droits et d'obligations

2.Principes de l'autonomie de la volonté

Les parties sont libres de se créer par leur échange de volonté les droits et obligations qu'elles souhaitent et de définir de commun accord la portée et les modalités de ses droits et obligations.

Les parties peuvent créer toute espèce de contrat :

-les contrats « classiques » organisés par la loi ; -Les contrats « innommés » dont elles définissent librement le contenu.

REMARQUES : quelque soit le contrat, les parties sont libres de déroger de commun accord à la loi à condition :

Que ce ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
De ne pas outrepasser différentes réglementations qui définissent impérativement certains effets des contrats afin de protéger les parties en position d'infériorité.

Exemple : la réglementation sur les contrats de travail

3.Conditions de validité des contrats

« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention . Le consentement de la partie qui s'oblige ; . Sa capacité de contracter ; . Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; . Une cause licite dans l'obligation. »

3.1.Consentements des parties

3.1.1. Définition

Pour contracter valablement, les parties doivent donner leur accord volontairement, librement et en pleine connaissance de cause.

Si tel n'est pas le cas, le consentement n'ayant pas été donné valablement, le contrat pourra être annulé.

Il y aura vice de consentement.

3.1.2.Vices de consentements

on distingue :

3.1.2.1.L'erreur

sur la chose

Exemples : achat de chandelier en bronze avec l'idée d'acheter des chandeliers en argent.

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