La contitution
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Chapitre 1Le droit des obligations
Le droit des obligations met en jeu des concepts fondamentaux de la science juridique, dont l’étude est nécessaire à la compréhension de nombreuses autres branches du droit tel que le droit commercial, le droit du travail, ou encore le droit des assurances.
Le droit des obligations connait une importance pratique considérable, puisque les notions qu’il aborde trouvent des applications fréquentes dans la vie de tous les jours.
En effet, chacun conclut quotidiennement des contrats et a été ou sera confronté à un problème de responsabilité.
Le droit des obligations est donc une vaste discipline et pour une juste compréhension de sa complexité, cette matière suppose que la notion même d’obligation soit précisée ainsi que les diverses classifications.
Section 1 : La notion d’obligation.
L’obligation : le lien de droit entre 2 personnes en vertus duquel l’une d’entres elles, le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention.
Elle figure parmi les droits personnels (opposés aux droits réels : c’est le droit qu’a une personne sur la chose) et met en jeu un double lien : - Actif = droit de créance.
L’obligation peut en effet être envisagée dans son aspect actif, c'est-à -dire au regard du droit octroyé au créancier, c’est ce que l’on appelle le droit de créance. - Négatif = dette du débiteur.
Sous son aspect négatif en temps que dette du débiteur.
Dans un sens pus restrictif, le terme « obligation » est d’ailleurs parfois assimilé à la seule dette.
Le droit romain, présente l’obligation comme la réunion de 2 éléments : - Une dette. - Un pouvoir de contrainte.
Cette présentation parait clarifier la notion d’obligation.
1. La dette.
La dette : est ce qui est du au sujet actif de l’obligation en dehors de toute phase de contrainte.
Ce lien juridique entre le