Cours droit des obligations

517 mots 3 pages

LE DROIT DES OBLIGATIONS

Le droit des obligations est un droit commun des contrats et des responsabilités, il pose les bases des rapports contractuelle et délictuelle. Le droit des obligations comprend le droit des contrats et le droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle.

Les obligations sont les engagements que nouent les individus dans un groupe.
Le rapport d'obligation à un rapport positif (pour le créancier de l'obligation) et un rapport négatif (pour le débiteur). [celui qui exige le paiement d'une somme est créancier;celui qui doit payer est débiteur.]
Il y a deux sens d'obligation : ~ L'acte juridique ~ Le fait juridique (contrat) (délit)

Le contrat

Le contrat est un acte juridique conclu entre deux ou plusieurs personnes et qui génère un rapport d'obligation. La théorie du code

Cette théorie est fondée sur plusieurs éléments :
Respecter les conditions de validité sur le fond et la forme, pour conclure un contrat il faut être apte à le faire (capacité juridique)
Capacité civile : l'âge (18ans), en cas de contrat avec un mineur, le co-contractant n'est pas en mesure de demander une indemnité. (le mineur n'est pas en tord)
Capacité d'exercice : Les majeurs protégés sont les personnes ne disposant pas de toute leur faculté mentale. Il y a trois niveaux de protection : la sauvegarde de justice : appliquée à la demande de la famille, l'individu sous sauvegarde ne peut contracter seul pour un acte grave. la curatelle : concerne les personnes dont les facultés mentales ne sont pas totalement atteinte, appliquée à la demande de la famille. la tutelle : concerne les personnes qui n'ont plus conscience de réalité, leur tuteur doivent contracter à leur place mais vérifie d'abord que le contrat ne leur porte pas préjudice.
Exprimer de façon libre son accord ; il faut que la liberté de contracter vienne de la volonté et pas sous la contrainte.

La théorie des vices du consentement

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