Cours d'introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT
( Bibliographie :
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PRESENTATION GENERALE
(Séances 1 et 2 du cours de Mr Ferrier)
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INTRODUCTION GENERALE
Nous sommes entourés par le droit. Mais qu’est ce que le droit ? ( On parle d’abord du Droit avec une grand D, qui est l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société, et des rapports entre les Hommes. C’est un droit général, abstrait et impersonnel : le droit objectif. Ce droit objectif existe dans toutes les sociétés, et il n’y a pas de société sans droit. Le droit suppose la société. C’est un phénomène absolu, et un phénomène social permanent. Attention, cela ne veut pas dire qu’il est fixé, il est relatif dans le temps, et dans l’espace : il change au fil des réformes, et n’est pas le même dans tous les Etats. Le droit repose sur une tradition, il évolue, brutalement ou lentement (politique des petits pas), mais il n’est jamais figé. L’évolution du droit est soumise aux directions de la volonté politique. (Doit-on modifier le droit ?)
Le juriste fonde le droit en fonction de l’Histoire et des modèles extérieurs. Comment la règle est-elle apparue ? ( On fera appel ici à la philosophie du droit.
Ensuite, les droits, qui sont l’ensemble des prérogatives juridiques qui sont reconnues à une personne reconnue (le droit à, le droit de). On appelle ces droits, les droits subjectifs. Par opposition au Droit objectif, les droits subjectifs, sont concrets et non plus abstraits, personnels et plus généraux. C’est le Droit (le Code Civil) qui reconnaît à des individus des droits.
DEVELOPPEMENT
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PREMIERE PARTIE
LE DROIT OBJECTIF
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TITRE I
LA NOTION DE DROIT OBJECTIF.
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CHAPITRE PREMIER
LA REGLE JURIDIQUE
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SECTION PREMIERE
LES CARACTERES DE LA REGLE JURIDIQUE.
1. Généralité et obligation de la loi.
a) la