Cps pour la gestion d'un portail

7425 mots 30 pages

|[pic] |ROYAUME DU MAROC |[pic] |
| |*-*-*-*-*-* | |
| |MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES | |
| |CADRES | |
| |------ | |
| |UNIVERSITE HASSAN 1er –SETTAT- | |
| |FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES | |

| |

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N°04/FST/2012 DU 06/06/2012
(Séance publique)

REFONTE, ANIMATION ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES
En Lot unique

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CLAUSES CONTRACTUELLES

Appel d’offre ouvert sur offre de Prix en séance publique en vertu de l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et l’alinéa 3 §3 de l’article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres a pour

en relation

Librairie du 12e
1493 mots | 6 pages

un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. L’article 3 fait partie des conditions générales de vente qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit car si un article n’est plus disponible, le vendeur devra alors lui proposer un produit ou un service à un prix équivalent mais le vendeur ne peut remplacer le produit en aucun cas sans le consentement du client. On constate que l’Article 4 soit le prix est une clause qui ne correspond pas à l’état actuel du droit. En effet, le prix affiché au moment de l’achat ne peut-être modifiable après la livraison.….

montre plus
Legalais bouchard
527 mots | 3 pages

Année universitaire 2009-2010 Introduction : La société Legallais bouchard est le distributeur n°1 de tous les produits de quincaillerie pour les professionnels : quincaillerie du bâtiment, de l'ameublement et de l'agencement, produits de fixation, outillage, coupe, maintenance et produits de protection individuelle L’entreprise est visible via son site internet Legallais.com Nous avons choisi de montrer l’aspect régional de l’entreprise car il est extrêmement présent dans le calvados car son siège sociale st a Hérouville st clair. Nous avons aussi montré l’aspect national de cette entreprise qui est la 1ere entreprise de quincaillerie en France. Les sources privilégiées étaient : bilansgratuits, Google, factiva, kompass, Delphes, le site legallais.com, insee, infogreffe. Certaines références étaient difficiles à trouver, comme des revues de presse que l’on a trouvé sur les Echos et La Tribune mais la consultation était payante et nous avons retrouvé ces articles sur le site web de Legallais bouchard recrutement.….

montre plus
Commentaire d'arrêt cassation civile 3ème 24 avril 2003
1849 mots | 8 pages

Les acquéreurs ont alors demandé l’annulation de la vente ainsi que l’octroi de dommages et intérêts en se fondant sur l’erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue. La Cour d’appel de Paris, le 13 septembre 2001, a débouté les consorts de leur demande d’annulation de la vente. Ils forment alors un pourvoi en cassation pour un seul et même motif. La Cour aurait violé les articles 1109, 1110, 1116 et 1134….

montre plus
DIAPO ENA CISAP 3-4-2012
383 mots | 2 pages

La présentation et la sélection des candidatures La présentation et le jugement des offres Le cas des travaux allotis en marchés séparés 3.3. La fin de la procédure de passation 4. Les dispositions des marchés de travaux 4.1. Les documents contractuels L’acte d’engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses….

montre plus
Appel d offre
781 mots | 4 pages

Pouvoir adjudicateur : Madame le Maire de Bourg de Péage ❖ ENGAGEMENT DU CONTRACTANT ( ARTICLE 1 – CONTRACTANT (S) Marché en procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics issu au principal du décret 2006-975 modifié du 1er août 2006 relatif à la location de décors lumineux extérieurs de Noël. Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte[1] ; agissant pour le compte de la société[2] : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire[3] agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour….

montre plus
Les tee et ii
1887 mots | 8 pages

• Impositions intérieures • Mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives La Cour de Justice a précisé qu'il convient de vérifier en premier lieu si une mesure relève du champ d'application des articles 30 ou 110 du traité et que c'est seulement dans le cas où la réponse serait négative qu'il conviendrait d'examiner, en second lieu, si cette mesure tombe dans le champ d'application de l'article 28 du traité. On rappelle que l’article 30 du TFUE pose le principe de l’interdiction pure et simple des droits de douanes à l’importation et à l’exportation et des TEE dans le commerce entre les EM. L’article 100 du TFUE quant à lui, interdit les….

montre plus
Commentaire article 270 code civil
872 mots | 4 pages

Dans les deux premiers alinéas, le législateur expose le fondement de la fixation de la prestation compensatoire et ses modalités d’exécution et dans le troisième alinéa, il affirme le rôle du juge et les limites que cet article comprend comme le refus d’accorder une prestation compensatoire. On est donc amené à se demander en quoi l’article 270 du code civil rétablit-il une équité entre les deux époux après la dissolution du mariage ? Tout d’abord, nous verrons quel est le principe de la fixation de la prestation compensatoire (I) puis nous….

montre plus
Cas pratique- droit de la preuve
1572 mots | 7 pages

M Bopaire va-t-il récupérer son argent ? Va-t-il pouvoir rapporter la preuve du prêt ? Règles de droit : La charge de la preuve pèse sur le demandeur selon l’article 1315 et selon son alinéa 2 il y a possibilité d’un renversement, c'est-à-dire que le fardeau de la preuve pèse sur l’autre partie.….

montre plus
(CCAG-EMO)
11618 mots | 47 pages

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-EMO) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions Article 3- Objet du marché Article 4 - Pièces constitutives du marché Article 5 - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Article 6 - Droits de timbre et d'enregistrement….

montre plus
Arrêt cour de cassation 2009 9 décémbre 3ème chambre civile
727 mots | 3 pages

Bien que La bonne foi permette d’interdire l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne peut venir porter atteinte aux droits et obligations légalement convenus entre les parties. En l’espèce, dans l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation, par un acte du 4 aout 1999 une société immobilière a donné à bail pour une durée de 9 ans à une autre société des locaux à usages commercial de restaurant, bar et brasserie. Le 15 décembre 1999, la société bénéficiaire du bail a été mise sous liquidation judicaire, par un mandataire liquidateur autorisé par le juge commissaire à céder le fond de commerce de la société bénéficiaire du bail à une autre société. La société immobilière va alors assigner le liquidateur judiciaire et la société ayant reçu la cession aux fins de voir déclarer inopposable à son endroit la cession intervenue. la société immobilière va faire appel devant la cour d’appel de Montpellier et cette dernière va interjeter appel, au motif que l’article 8 du contrat qui n’autorisait pas la cession du bail qu’à….

montre plus
Charte des valeur histoire
604 mots | 3 pages

à la religion, etc. Afin de rendre officiel ces propositions, il désire les mettre écrits et élaborer des lois fondamentales et constitutionnelles qui vont compléter ces propositions. Le concept de charte s’applique dans cet article, puisque Martine Desjardins qui est l’une des candidates du parti de Mme Marois souligne les biens faits que cette charte aurait sur la société québécoise. Par contre, étant donné que cette charte des valeurs n’est pas encore faite, le gouvernement ne peut pas imposer la plupart de ces propositions à ses employés.1 Nord Info (site web)….

montre plus
Droit
3868 mots | 16 pages

PBL Marketing Opérationnel Distribution : Relations fournisseurs et distributeurs Problématique : En quoi la puissance de négociation des distributeurs est forte et lui faire face ? Questions : 1. En quoi le contrat légal e t-il évolué depuis 15 ans, avec une coopération commerciale plus faible ? 2.….

montre plus
Commence 12 juillet 2004
784 mots | 4 pages

Annale dans le contrat de transport. La Cour d’Appel dit dans sa décision que l’opération d installation au cours de laquelle le dommage s’était réalisé était distincte de l’opération de transport, et donc qu’on ne pouvait pas faire référence à ce contrat et que la clause limitative de prescription ne pouvait jouer dès lors « que le calage insuffisant d’un appareil Volumineux susceptible de basculer pendant sa mise en place était en soi, pour un professionnel (tel que STAG), une faute lourde ». Donc la cour d appel a déclaré les sociétés STAG et SSVH responsable chacune pour moitié du sinistre et les a condamnées solidairement à indemniser la société Generali du préjudice et a condamné la société SSVH à garantir pour moitié la société STAG de ces condamnations. Un pourvoi en cassation est formé.….

montre plus
CE 2011 Masson Contentieux Administratif
2261 mots | 10 pages

CE, 23 novembre 2011 « M.Masson » Le recours pour excès de pouvoir « a pour objet de d’offrir à ceux dont les intérêts sont froissés par l’acte litigieux le moyen de faire vérifier la légalité de l’acte, il n’a pas pour finalité la continuation, par d’autres moyens, du débat parlementaire » déclara Christian Vigouroux, maître des requêtes au CE. C’est dans cet esprit là que le Conseil d’Etat rendit sa décision « M.Masson » le 23 novembre 2001, alors une nouvelle fois confronté à la délicate question de l’intérêt à agir des parlementaires.….

montre plus
Ddhc
1418 mots | 6 pages

3 On ne peut pas arrêter un homme si celui-ci n’a pas enfreint la loi (article 7). Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des accusations, qui découle de la défense des libertés de l’article 4 ; l’article 8 érige la certitude fondamentale de la légalité des peines. On établit des peines nécessaires mais en aucun cas abusives (article 8). Enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence «Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable» (article 9).….

montre plus