Crédits Et Opérations Bancaires Word

44935 mots 180 pages
Crédits et opérations bancaires

Introduction
§1. Définition du droit bancaire.
Le droit bancaire correspond à l’ensemble des règles applicables pour des opérations conclues par des banques. Il s’agit d’un droit professionnel, le banquier réalisant à titre habituel ces opérations. Le droit bancaire est une branche du droit commercial, sollicitant fréquemment des mécanismes du droit des contrats.
§2. Sources.
Les sources sont tout d’abord les textes et en particulier les dispositions du Code monétaire et financier. Ce code reprend en grande partie la loi bancaire datant du 24 janvier 1984 dont les dispositions ont été progressivement modifiées sous l’influence du droit européen.
On trouve également la jurisprudence. Celle-ci occupe une place importante dans les rapports entre le banquier et sa clientèle. En effet, autant l’accès à la profession repose sur des textes, autant les rapports avec la clientèle reposent essentiellement sur le droit des contrats. Ce droit des contrats a dû être adapté par la jurisprudence pour prendre en compte que le banquier est un professionnel et que son client, consommateur ou même entreprise, ne dispose pas nécessairement des mêmes connaissances en matière financière.
Les usages occupent ensuite une place particulière. En effet, le pouvoir d’interprétation du juge a fréquemment recours aux habitudes applicables dans cette profession. Exceptionnellement les usages peuvent déroger au texte ou aux principes généraux du droit. Il en est ainsi de l’usage selon lequel lorsque le client reçoit un relevé de compte et qu’il ne proteste pas, alors il est censé avoir accepté les opérations figurant sur son relevé. Cet usage bancaire déroge au principe selon lequel le silence ne vaut pas acceptation.
Enfin, le droit français s’inspire de plus en plus de sources européennes ou/et internationales. Le droit européen vise à créer un espace sans frontière à l’intérieur duquel l’activité bancaire peut librement être exercée. Il en résulte une

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