CYBERSURVEILLANCE DES SALARIES : QUE PEUT-ON FAIRE ?
A l'heure des nouvelles technologies et des multiples moyens de communication grâce à Internet, les entreprises ont pris conscience de l'envers du décor. Les salariés, peuvent, à partir de leur poste de travail, surfer sur Internet, stocker des documents, envoyer et recevoir des e-mails, participer à des "chats" et, ce, à titre privé. Dans ces conditions, le caractère professionnel des outils informatiques mis à la disposition des salariés peut apparaître détourné. Le recours à la cybersurveillance devient donc de plus en plus fréquent.
La pratique de la cybersurveillance, touchant aux libertés individuelles, peut engendrer des contentieux et doit en conséquence s'opérer dans un cadre juridique défini (I). Par ailleurs et afin de limiter les risques de conflits, les employeurs ont notamment recours aux chartes d'utilisation définissant des règles de bonne conduite (II).

I- Cybersurveillance et droit du travail

A- Quels risques pour l'employeur ?

Les outils informatiques ont une double vocation ; la première, originelle, est de faciliter et d'améliorer le travail au sein de l'entreprise. La seconde est de permettre, du fait de la performance de ces outils, le contrôle de l'activité des salariés par l'employeur.
Les salariés peuvent, à partir de leur poste de travail, utiliser les outils informatiques mis à leur disposition à des fins totalement privées et, ce, pendant les heures de travail.
Se pose dès lors la question de l'incidence de telles activités sur la productivité et l'efficacité du travail des salariés, et sur la sécurité du système informatique de l'entreprise (sécurité des données, virus, intrusions, etc.).
En outre, la libre utilisation des outils informatiques par les salariés à des fins privées peut générer d'autres risques (consultation de sites illicites ; divulgation d'informations confidentielles concernant l'entreprise ; atteintes aux droits de propriété intellectuelle ; propos