Début de dissertation de droit constitutionnel

Pages: 5 (1182 mots) Publié le: 2 janvier 2011
Droit constitutionnel – Dissertation : « l’État unitaire »

Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique des'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est devenue la forme politique par excellence et tous les pays du monde, ou presque sont organisés étatiquement.
L’État est une société politiquement organisée et admise à la reconnaissance internationale. L’État est une organisation dotée de la personnalité morale, parce qu'il dispose de la personnalité juridique, eten même temps une personne publique. Pour être considérée comme un État, une société politiquement organisée doit comporter trois caractéristiques : un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte exclusif qui permet à l’État d'assoir son autorité et faire respecter les lois. L’État est la seule entité politique dans le pays à disposer de « la compétence de ses compétences »,c'est-à-dire que l’État est le seul à donner la marche à suivre pour lui-même et pour la population. De plus, l’État doit récolter des impôts pour assurer le fonctionnement des pouvoirs publics tels que l'école, les hôpitaux etc.
Mais l’État , en tant qu'entité politique a aussi des devoirs. Par exemple en France, le président de la République incarne l’État et doit « assurer l'intégrité du territoire » envertu de l'article 5 de la constitution de 1958.
Si l’État, dans son essence est le même partout dans le monde, on peut néanmoins constater plusieurs types d’États. On oppose donc généralement l’État unitaire à l’État composé.
L’État composé, se divise en plusieurs petites entités qui sont plus ou moins autonomes et qui ont des attributions politiques et juridiques. Néanmoins, les différentsÉtats qui forment l’État composé ne disposent que d'un pouvoir régional et d'une autorité inférieure à celle de l’État central.
L’État unitaire, à l'inverse, est la forme la plus courante de l’État. Il se présente comme un État où tous les citoyens sont soumis au même pouvoir et à la même législation. Ainsi, dans un État unitaire, l'autorité n'incombe qu'à un seul gouvernement, et qu'à un seulparlement.
Mais là n'est pas toute la réalité de l’État unitaire. Aujourd'hui, l’État a de plus en plus d'attributions, du fait de l'accroissement de ses compétences, et de l'accroissement de sa population. Il doit donc sans cesse s'adapter et créer des infrastructures nouvelles, pour permettre au pays de se développer.
Quelles sont donc les caractéristiques d'un État qui dispose d'un seul centred'impulsion ?
Nous verrons d'abord que l’État unitaire jouit de l'unité des décisions politiques et de l'unité de la législation dans tout le pays. Mais nous verrons ensuite que l'on tend à apporter des correctifs à cet État unitaire qui accepte de déléguer quelques unes de ses prérogatives au profit des collectivités territoriales.
Enfin, nous verrons le cas de la souveraineté dans l'UnionEuropéenne, l’État accepte de se plier à des directives communautaires.

L'unification des décisions et du droit
L’État unitaire ne dispose que d'un seul centre d'impulsion politique. Mais il dispose d'une part de infrastructures et d'hommes pour mettre en place et faire respecter ses décisions. D'autre part, l’État unitaire dispose d'un droit unique dans tout son territoire.

A/Plusieurs acteurs pour un même objectif
Le gouvernement de l’État est élu, au suffrage universel direct ou indirect suivant les pays. Ce gouvernement comporte, dans un pays démocratique, le principe de séparation des pouvoirs. C'est-à-dire que les pouvoirs sont divisés et délégués à chaque infrastructure selon ses compétences. Ainsi, le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire le pouvoir de juger des...
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