Déclaration sur les formalités du mariage a saint germain en laye 1636. louis 13

Pages: 6 (1489 mots) Publié le: 14 mars 2011
Le rôle des parents dans le consentement au mariage dans la France du XVIIème.

Déclaration sur les formalités du mariage les qualités requises le crime de rapt,

Saint germain en Laye 26 novembre 1639 Louis 13

INTRODUCTION:

« Boire, manger, coucher ensemble c'est mariage il me semble » Telle est l'expression d' Antoine LOYSEL pour définir le mariage, au 16°et 17° siècle.
En effet cejuriste français est resté célèbre pour nous avoir informé sur les principes généraux de l'ancien droit coutumier français.
Le texte que nous nous apprêtons à étudier est une déclaration sur les formalités du mariages signé à Saint-Gemain-en-Laye le 26 novembre 1639 signé par Louis 13 qui reprend deux déclarations sur les formalités du mariage, qui ont été rédigés dans un contexte Gallican. LeGallicanisme était une doctrine religieuse et politique, qui assurait l'organisation de l'Église catholique de France, en autonomie par rapport au pape, jusqu'en 1870. C'est pourquoi ce texte comprend à la fois un caractère légal, puisque qu'il s'agit d'un texte de loi de l'ancien droit français notamment sous Louis 13, mais ce texte est aussi imprégné de religion catholique. En effet le mariageremonte au 12° siècle mais il n'est encadré par un officier de culte que depuis le 16° siècle.
L'intérêt de ce texte est alors de savoir, comment l'ancien droit, au 16° et 17° siècle régissait il les formalités du mariage ?
Dans un premier temps nous étudierons,les formalités du mariage sur la base de l'article 40 de l'ordonnance de Blois, puis dans un second temps nous étudierons les formalités dumariage sur la base de l'édit de l'an 1556 et des articles 41, 42, 43 et 44 de l'ordonnance de Blois.

Les formalités du mariage sur la base de l'article 40 de l'ordonnance de Blois.

L'ordonnance de Blois de 1575 est à la base de toute législation matrimoniale de l'ancien régime. Elle exige la publication des bans et le consentement des parents. C'est pourquoi Louis 13 veut garder intactcette ordonnance, et surtout son article 40.

A) Une publicité du mariage.

Au 16° siècle, le mariage est encore largement régit par l'Église catholique, néanmoins depuis la fin du moyen âge, environ 1500, on sait que la loi de Dieu est concurrencée par la loi du Roi.
Ainsi le mariage dans l'ordonnance de Blois, en son article 40, voit une obligation de publicité par l'exigence d' uneproclamation des bans par le curé et chacune des parties contractantes.
Ligne 2 et 3 « […] ordonnons que la proclamation des bans sera faite par le curé et chacune des parties contractantes […]. »
Néanmoins des dérogations peuvent être prise. Ces dérogations ainsi que les publications des bans, sont tenue d'être enregistré dans un registre. A la ligne 11 du texte on retrouve «  Et ordonnons qu'il serafait bon registre, tant des mariages que de la publication des bans […]  »
Cette idée de publicité des bans remonte au concile de Trente (1545-1563) qui donne réponse aux États qui reprochaient à l'Église catholique depuis longtemps une notion trop consensualiste du mariage, dont l'absence de publicité qui leur semblait dangereuse.
Alors le décret tamesti du concile fait du mariage un actesolennel et public, avec un peine de nullité pour ceux qui y dérogeraient, sans dérogation.
Néanmoins cette décision prise dans un pays étranger, ne sera pas ratifiée par le Parlement de Paris qui s'y refuse, nonobstant peu de temps plus tard, cette décision fut prise par des actes royaux.
Cette même décision exigée aussi la présence de deux ou trois témoins, en plus du curé, lors de la cérémonie,pour rajouter de l'importance à son aspect publique. C'est aussi ce que nous dit l'ordonnance de Blois. A la ligne 4 et 5 du texte on retrouve «  Et qu'à la cérémonie assisterons quatre témoins digne de foi, outre le curé qui recevra les consentements des parties, […] . »

L'exigence de publicité du mariage n'est pas seule car on doit y ajouter une autorisation des parents, ou tuteur, à...
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