Définition droit constitutionnel

7551 mots 31 pages
DEFINITION:
Constitution = ensembles des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’Etat.
Constitutionalisme= mvt historique d’apparition des constitutions.
DDH= drts qui st indissociables à la nature humaine (DDH : égalité, liberté propriété, sureté, et résistance à l’oppression)
Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard).
Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir.
Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle.
Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société.
Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune.
Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système politique des démo occ en associant les idées de démocratie et de libéralisme. Mettre l'accent sur un système politique garant des libertés individuelles, pluraliste et basé sur le suffrage universel. Une démocratie libérale est aussi caractérisée par une économie capitaliste régie par la loi

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