Définitions de droit constit

Pages: 5 (1223 mots) Publié le: 1 novembre 2010
Constitutionnalisme
Le Constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalismeest une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique.

Constitution
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée ethiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée.

Règle de droit
La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité(règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1].
D'après Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droitobjectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.
Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique.

Libertés fondamentales
Leslibertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération.
Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sadéfinition. Il sera envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agira d'étudier la théorie des libertés fondamentales

Constitution "Rigide" ou "souple"
Une Constitution est « rigide » lorsque la procédure prévue pour la révision de la Constitution est peu aisée à mettre en œuvre. Une Constitution est « souple » lorsque la révision de la Constitution s'avère techniquement plus simple.Cependant, une révision peut être rigide au sens technique, mais souple au sens pratique. La Constitution française prévoit une procédure de révision difficile à mettre en œuvre, elle est techniquement rigide : elle a cependant été révisée de nombreuses fois depuis l'avènement de la Ve République.
Une Constitution peut également être souple au sens technique, mais rigide au sens pratique. La Constitutioncoutumière britannique n'est pas, au sens technique, difficile à réviser, elle possède un caractère souple. Le contexte social et politique du pays et son attachement à la tradition constitue cependant un obstacle à la révision : elle possède donc, de fait, un caractère rigide.

Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquéeaujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État
Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une...
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