Discriminations positives : nécessité ou favoritisme ?

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Aujourd’hui, qu’en est-il de l’accès à l’emploi – qui conditionne bien souvent l’accès au logement – des personnes en situation de handicap ? Le taux de chômage des personnes handicapées est plus élevé que le taux de chômage des personnes sans handicap (24% contre 10% environ dans la population générale) et la « qualité » des emplois occupés par celle-ci est également inférieure. Par ailleurs, le taux d’emploi légal des personnes handicapées est resté faible au regard de ce qu’énoncent les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 relatives à l’obligation d’emploi personnes handicapées. Cette obligation stipule que chaque entreprise assujettie, c’est-à-dire d’au moins vingt salariés, doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés au sein de l’effectif salarié ou verser une contribution financière à un fonds par l’intermédiaire de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). En 2002, seulement 2.6% des effectifs des établissements soumis à l’obligation d’emploi sont des personnes handicapées.
Cette disposition liée au quota d’emploi et son pendant contributif auprès de l’Agefiph peuvent être interprétés comme résultant de l’application d’un principe de discrimination positive. Selon un tel principe, en effet, doivent bénéficier de mesures préférentielles liées à certains programmes d’aides publiques les personnes présentant certaines caractéristiques. La loi de 1987 a été révisée, donnant lieu à la promulgation d’une autre loi sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » le 11 février 2005. Celle-ci étend la reconnaissance du handicap au handicap psychique. Ce qui n’est pas sans présenter quelques difficultés d’application, car, du point de vue de l’accès à l’emploi ou du maintien dans l’emploi, les trois formes de handicaps, physique, mental et psychique, ne posent pas les mêmes types de problème et n’impliquent pas les mêmes aménagements. La catégorie du «

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