Dissertation de droit constitutionnel sur l'article 3 de la constirution de 1958
1380 mots
6 pages
||Droit Constitutionnel |
L’article 3 de la Constitution de 1958
Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Alors que la Constitution de chaque pays sert de texte de base pour l'édiction des lois d'ordre général et public, il peut être utile de s'interroger sur certains articles, et notamment leur contenu.
En effet, l'article 3 de la constitution française de 1958 stipule que « la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants, et par la voie du référendum ».
Il peut être opportun de préciser ici que par souveraineté, on entend " un pouvoir de droit, originaire et suprême ".
La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose généralement Rousseau et sa conception de la souveraineté populaire.
Cependant force est de constater que si l'on s'en tient d'un point de vue strictement théorique (en faisant référence à la théorie de Sieyès et de Rousseau), l'article 3 présente des contradictions dans sa rédaction.
Quels sont les éléments contradictoires présentés dans l’article 3 de la constitution de 1958 ?
Dans le but de mettre en évidence le problème de contradictions, nous étudierons dans un premier temps de quelle manière s'est imposée la représentation du peuple (I). Puis dans un second temps nous verrons comment l'article 3 de la Constitution de 1958 accorde la possibilité au peuple se s'exprimer (II).
I/ L’indivisibilité du peuple et de la