dissertation droit

1217 mots 5 pages
Le Droit de la responsabilité civile est empreint d’un conflit puisque deux considérations, semblerait-il contradictoires, sont à opposer : d’une part, le souci que la victime de tout dommage en obtienne réparation, d’autre part, que l’auteur d’un dommage ne soit tenu de le réparer qu’autant qu’il aurait pu éviter de le causer et, plus précisément, qu’autant qu’il est coupable de l’avoir causé.
Historiquement, c’est d’abord la première considération qui fut consacrée puisque la victime était vengée, puis indemnisée, sans que soit examiné le caractère, correct ou incorrect, de la conduite de l’auteur. Le Droit romain a ensuite érigé un système de « délits nommés » selon lequel certaines fautes, limitativement définies, étaient génératrices de responsabilité. Mais sous l’influence du Droit canonique, la règle s’est généralisée en devenant applicable à toute faute, quelle qu’elle fût. C’est cet esprit qui fût repris par le Code civil en 1804. Ainsi, l’auteur d’un dommage en répond chaque fois qu’il est en faute.
Mais cette responsabilité fondée sur la faute est apparue, à la fin du XIXème siècle, comme insuffisamment protectrice des victimes face à un accroissement, tant quantitatif que qualitatif, des faits dommageables. Il a dès lors été élaboré la théorie de la responsabilité fondée sur le risque.

C’est cet esprit qui fût repris par le Code civil en 1804. Ainsi, l’auteur d’un dommage en répond chaque fois qu’il est en faute.
Mais cette responsabilité fondée sur la faute est apparue, à la fin du XIXème siècle, comme insuffisamment protectrice des victimes face à un accroissement, tant quantitatif que qualitatif, des faits dommageables. Il a dès lors été élaboré la théorie de la responsabilité fondée sur le risque.
Le concept de responsabilité contractuelle, installé dans le Droit français au terme d’une évolution qui s’est développée au XIXème siècle, est devenu, bien que l’appellation ne figurât pas dans le Code, un droit de cité apparemment incontestable

en relation

  • Droit P Nal
    1844 mots | 8 pages
  • synthese_chapitre_3
    1598 mots | 7 pages
  • Procédés d'anbrigadement
    273 mots | 2 pages
  • Perso juridique de l'ue
    39603 mots | 159 pages
  • RESPONSABILITE CIVILE agouarram final
    15889 mots | 64 pages
  • Exposé droit
    6498 mots | 26 pages
  • La création du droit de la responsabilité civile
    3645 mots | 15 pages
  • Ap 6 avril 2006
    2051 mots | 9 pages
  • Chapitre 1 droit
    258 mots | 2 pages
  • Exposé droit
    1830 mots | 8 pages
  • Dissertation en droit
    891 mots | 4 pages
  • Séance 7
    1793 mots | 8 pages
  • Le bizutage
    404 mots | 2 pages
  • dissertation droit
    373 mots | 2 pages
  • Exposé droit
    634 mots | 3 pages