Dissertation juridique : la procédure de révision sous la constitution de 1958.

2880 mots 12 pages
Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958.

Depuis 1958, notre constitution a déjà connu vingt-quatre révisons. C’est un sujet qui nous concerne particulièrement, puisque le peuple a pu parfois participer à ces modifications de la constitution.
La constitution désigne un ensemble des règles juridiques, nommées lois constitutionnelles. Celles-ci définissent alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et de fonctionnement. La révision de cette constitution se traduit en France par une loi constitutionnelle qui modifie, abroge ou complète des dispositions.
Il faut préciser que l’élaboration de la constitution se fait par le pouvoir dit « constituant » des fondateurs de l’Etat, on précise même « pouvoir constituant originaire ». Cependant, il convient que ce pouvoir constituant originaire laisse une « porte ouverte » à une éventuelle révision, elle-même étant prévue par la constitution, et dont la manière peut être modifiée. Il doit instituer un pouvoir de révision. Ainsi pour succéder, compléter au/le pouvoir constituant originaire que détiennent les fondateurs de l’Etat, il existe donc un pouvoir constituant institué, ou encore dérivé.
La constitution du 4 octobre 1958, en France possède une procédure spéciale de révision de la constitution, en vue de lui conférer une certaine solennité et surtout de garantir les droits de la minorité, c’est pourquoi on la qualifie de procédure rigide.
Ainsi serait-il intéressant de s’interroger quant à l’établissement de cette procédure de révision, de notre propre constitution actuelle, qui date du 4 octobre 1958.
En effet, comment s’articule la procédure de révision de la constitution de 1958 ?
Ainsi on constate que cette procédure de révision de la constitution est avant tout une procédure que l’on pourrait qualifier de lourde et rigide (I), mais dont la pratique semble révéler quelques points faibles de cette procédure (II).

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