La responsabilité du fait personnel

La responsabilité civile emporte obligation réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui.

L’article 125 du Régime Général des Obligations dispose que : « Toute personne qui, par sa faute, même d’imprudence, de maladresse ou de négligence, cause à autrui un dommage est obligée de le réparer ». C’est l’équivalent de l’article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Par responsabilité du fait personnel, notre étude portera exclusivement sur la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, c’est-à-dire celle qui existe en dehors de tout contrat.

Quels sont les conditions et effets de la responsabilité du fait personnel ?

L’intérêt de ce sujet est surtout pratique dans la mesure où n’importe qui peut commettre un fait engageant sa responsabilité et qui atteindra son patrimoine par l’obligation de réparation.

Pour mieux analyser ce sujet, nous étudierons d’une part les conditions de la responsabilité du fait personnel et d’autre part ses effets.

I°) Les conditions de la responsabilité du fait personnel
Pour qu’une personne soit déclarée responsable d’un fait personnel, il faut non seulement un dommage (A) mais aussi une faute et un lien de causalité (B).

A°) Le dommage
Appelé également préjudice, le dommage est la condition essentielle de tout régime de responsabilité civile. Même si une faute a été commise, on ne pourra parler de responsabilité si personne n’a subi de dommage.
Le dommage doit non seulement exister mais aussi présenter certains caractères : il doit être certain et direct.
Le dommage certain peut être présent ou futur. Il est présent si le dommage est déjà réalisé au moment de l’action en justice. Il est futur si sa réalisation est inévitable.
Quant au caractère direct du dommage, il ne