Dissertation le preuve en matière contractuelle
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La « preuve » en matière contractuelle est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation relative à un contrat, symbolisant la rencontre des consentements des parties. Elle a une place primordiale dans l'exercice des droits car un droit ou un fait qui ne peut être prouvé, ne peut être défendu. Il est donc nécessaire de prouver ses droits. En matière contractuelle, cela se traduit par la preuve de l'existence d'un contrat ainsi que son contenu. Cependant, le terme «contrat» ne désigne pas forcément un acte écrit dans ce contexte mais plutôt un échange de consentement mutuellement, écrit ou non. Par exemple, lors d'une enchère, le seul fait de levé la main constitue l'établissement d'un contact. Cependant, le consentement doit être sincère et sérieux pour être pris en compte. Il est donc nécessaire d'exercer un travail d'interprétation symbolisé par la jurisprudence. On peut donc dire qu'il y a une hiérarchie des modes de preuves puisqu'il existe des preuves libres ou légales déterminant la force probante de celles-ci. Cependant, le contrat écrit est toujours préférable comme mode de preuve, même si il n'est pas obligatoire, car sa force probante et exécutoire est supérieure aux autres modes de preuve. Par écrit, on suppose que le contrat peut avoir un support papier mais aussi électronique selon les décrets des 30 mars 2001 et 18 avril 2002 qui ont cherché à intégrer les nouvelles technologies telle que la signature électronique aux modes de preuves légales. Quels sont les champs d'application de la preuve en matière contractuelle ? Dans un premier temps, nous étudierons la charge de la preuve en matière contractuelle dans son fond (I) puis dans un second temps, nous verrons les différents modes de preuve dans leur forme (II). I La charge de la preuve en matière contractuelle Tout d'abord, nous allons voir que le droit français en matière de preuve pose un principe (A) comportant