Dissertation: Les progrès de la biomédecine confrontés aux principes fondamentaux du droit des personnes

Pb: Conciliation entre les progrès de la biomédecine et les principes fondamentaux du droit des personnes.

Introduction:
Une définition en la matière est difficile à donner car la biomédecine connait des principes divers et variés. Droit des personnes → Définition des personnes: Cette définition difficile à donner car il y a différents critères qui peuvent être pris en compte= Le genre humain mais le problème, c'est que le fœtus y appartient mais il ne s'agit pas d'une personne. Le 23 mai 2004, le comité national d'étique a considéré que le foetus est une personne. Le corps de la personne physique excluant l'animal, l'embryon et le fœtus. Les éléments du corps humain ,une fois détachés, deviennent des choses. Le cadavre est considéré ,en droit français, comme une chose avec un statut particulier sacré. Il existe des grandes suma divisio (grandes catégories) fonctionnant par exclusion. Enfin, les personnes physiques sont déterminées au travers de la vie mais cela n'exclue ni les animaux, ni les fœtus.

I- Progrès de la biomédecine et principes fondamentaux du droit des individus

A) Conciliation des progrès de la biomédecine et du principe d'inviolabilité du corps humain

Principe

Article 16-1 du Code Civil d'où les sanctions des atteintes à l'intégrité corporelle, l'interdiction de prélever des éléments du corps humain, l'interdiction de procéder à des expertises post mortem dès lors que la personne n'a pas donné son consentement de son vivant (article 16-11 du Code civil) et l'interdiction de pratiquer une intervention thérapeutique sans le consentement préalable du patient (article 16-3).
Article 16-3 pose deux conditions au principe: L’exigence d'un consentement préalable libre, express et éclairé et l'exigence de légitimité du motif de l'atteinte à l'intégrité.

Les exceptions

En tout état de cause, ces conditions sont exigées