Dissertation Police Administrative
1425 mots
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La police administrative est une activité de réglementation. Elle est l’ensemble des moyens juridiques et matériels, au caractère réglementaire ou individuel, mis en œuvre par les autorités administratives compétentes dans un objectif préventif de maintien de l’ordre public. C’est ce but de protection de l’ordre public qui va caractériser les polices administratives. Mais c’est aussi cet ordre public qui va participé à les différencier. Hauriou définit l’ordre public comme étant «l’ordre matériel et extérieur», la jurisprudence a cependant mis à mal cette définition en ajoutant un certain élément moral à l’ordre public. Selon une loi de 1984, la police administrative générale est réputée poursuivre une objectif de maintien de l’ordre public général. En revanche, les Polices administratives spéciales ont un objet extrêmement variés, elles ont notamment mais pas seulement pour but de protégé un ordre public spécifique : un ordre public plus restreint, ne concernant que certaines activités en particuliers ou une catégorie précise d’administrés. Cette différence de but est un élément de distinction déterminant entre ces deux types de polices administratives.Cependant ces deux activités se distinguent par d’autres critères, elles sont de plus inévitablement amenées à se rencontrer dans leur activité de maintien de l’ordre public : un concours entre ces deux autorités.
Quels sont les éléments de distinction entre ces deux types de police, et, en cas de concours lors de leur activité comment s’articulent t’elles ?
Dans un premier temps, nous étudierons les différences fondamentales entre ces deux polices (I), puis nous établirons les conséquences d’un conflit de compétence entre les deux (II).
I- Les différences quant à la nature et les objectifs des deux types de police.
La police générale et la police spéciale, sont différentes de nature. Elles ne sont pas instituées de la même manière, les autorités qui les exercent ne sont en principe pas les mêmes (B) et ne