La jurisprudence est-elle une source du droit ?

718 mots 3 pages
* La jurisprudence est-elle une source du droit français ?

La jurisprudence comme source du droit est un sujet qui a fait l’objet d’un débat ancien qui demeure cependant d’actualité. La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux.
Sous l’Ancien droit, la jurisprudence rendue par le Parlement de Paris ainsi que les arrêts de règlements (désormais interdit, en principe, par l’article 5 du Code Civil), bénéficiaient de l’autorité de la loi, et constituaient une source importante du droit.
Les sources du droit désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat. En France, les sources actuelles du droit sont les sources supra-législatives (Constitution, traités internationaux), les sources formelles (lois, règlements, décrets, arrêts, circulaires), et les sources non formelles (doctrine, coutume…).
On se demande si la jurisprudence a une valeur assez importante pour pouvoir être intégrée dans la classification des sources.
On comparera successivement, la jurisprudence et les autres sources directes du droit (I), notamment la loi (A) et la coutume (B).

I. LA JURISPRUDENCE ENVISAGEE COMME SOURCE DIRECT DU DROIT OBJECTIF

Traditionnellement, la jurisprudence n’est pas une source du droit, au même titre que les lois et les règlements.

A. L’ENSEIGNEMENT CLASSIQUE : L’IMPOSSIBLE ASSIGNATION DE LA JURISPRUDENCE A LA LOI, ET AUX ARRETS DE REGLEMENTS

1) La prohibition des arrêts de règlements :

Selon l’article 5 du Code Civil, il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises. Cet article ne reconnaît donc pas aux juges, le pouvoir de légiférer (contrairement dans l’ancien droit). Dans l’enseignement classique, puisque les tribunaux ne peuvent pas rendre de règles abstraites, alors la jurisprudence ne peut pas être une source directe du droit.

2) La relativité de la chose jugée :

Selon l’article 1351 du Code

en relation

  • La jurisprudence, source de droit ?
    998 mots | 4 pages
  • La jurisprudence est-elle source de droit ?
    1420 mots | 6 pages
  • Jurisprudence, source de droit
    1990 mots | 8 pages
  • La jurisprudence est elle une source du droit ?
    1794 mots | 8 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ?
    2289 mots | 10 pages
  • La jurisprudence est-elle source de droit?
    2009 mots | 9 pages
  • La jurisprudence est t elle source de droit?
    2346 mots | 10 pages
  • Jurisprudence, source de droit ?
    1481 mots | 6 pages
  • « La jurisprudence, est-elle une source de droit ? »
    1615 mots | 7 pages
  • La jurisprudence est elle une source de droit
    703 mots | 3 pages