Devoir maison droit.

A/ Sarl Optique Plaisir

1) Oui Mr Lantier peut céder ses parts à un tiers sans l'accord de Mr Maréchal et cela grâce à l'article 11 et 8 du document 8. En effet le document 11 nous stipules que "Les parts sociales sont librement cessibles" si et seulement si elles sont cédé entres associés, conjoints ou ascendant et descendant d'associé et si il y a consentement de la majorité des associés ( représentant au moins la moitié des parts sociales), comme décrit dans l'article 8 Mr Lantier possède 200 des 300 parts donc il est en droit de ne pas demander l'accord a Mr Maréchal mais il est obligé de notifier par écrit la cession des parts qu'ils souhaitent au siège social et doit déposer sa demande au greffe du tribunal de commerce.

2) En cas de décès brutal de Mr Lantier les deux fils peuvent techniquement recevoir les parts du défunts si celui-ci les a proclamé héritier mais ne pourront pas être notifié au titre de gérant car le document 7 nous indiques bien que tout les gérants (et non les associés) doivent être obligatoirement titulaire du BTS ou du BP d'opticien lunetier, ce qui n'est pas le cas des deux fils de Mr Lantier.

3) Oui il est effectivement possible de racheter les parts de Mr Lantier , pour les changements au sein de l'entreprise il nous faudrait le contexte, imaginons que Mr Marechal décide de racheter les parts de Mr L, la société continuera d'exister et la seul chose qui changera sera le plein pouvoir de l'acquéreur à l'assemblée des associés ( Mr M) comme nous stipules l'article 13 traitant de la réunion des parts en une seule main. Second cas de figure si une autre personne décide de racheter les parts de Mr L, celle-ci sera en droit de transformer la société Optique Plaisir en toutes autres formes de société commerciale qu'il souhaitera si l'on se réfère à l'article 22 sur la transformation.

B/3éme travail

1) Tout d'abord un plan de sauvegarde a pour but de