Dm droit

Pages: 2 (366 mots) Publié le: 14 février 2012
BTS AG1

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DROIT

QUESTION 1 :

Le licenciement de Mr OSTER est qualifié de motif personnel pour faute grave (comportement agressif envers sescollègues de travail ainsi que de ses clients) avec pour motif réel et sérieux.

QUESTION 2 :

Les étapes de la procédure sont les suivantes :

1ère étape : CONVOCATION À UN ENTETIEN PRÉALABLEL’employer envoi une lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre au salarié qui a commis un faute. Celui-ci a 2 mois pour envoyer la convocation sinon dans le cas contraire, ilse verra contraint de verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2ème étape : ENTRETIEN PRÉALABLE

Cet entretien permet a l’employeur d’expliquer au salariéles raisons pour lesquelles il envisage le licenciement. Cela permet au salarié de donner des arguments et de se justifier. L’employeur peut toujours revenir sur son intention de licencier.

3èmeétape : ENVOI DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT

L’employeur doit attendre un jour franc pour pouvoir envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit comporter avec précision lesblâmes reprochés au salarié, il doit y figurer également les faits reprochés et de préciser où, quand, et comment ils se sont déroulés. L’employeur doit mentionner les dates des courriersd’avertissement ci c’est le cas.

QUESTION 3 :

AU PARQUET FLOTTANT
18 boulevard Robert SCHUMAN
50100 CHERBOURG

M. LE FLOC’H
17 rue des Lilas
50100 CHERBOURG

Objet : le 9 janvier2012,
Convocation à un entretien préalable de licenciement CHERBOURG

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons votrelicenciement.

En application de l’article L.122-14 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir venir le 14 janvier 2012 à 14h30, dans nos locaux, pour votre entretien préalable de...
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