DOSSIER
ÉCO-DROIT

LA CONCURRENCE ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS : PRATIQUES DÉLOYALES, TROMPERIE…..

SOMMAIRE

INTRODUCTION LES ENJEUX DU DROIT DU MARCHÉ LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION LE CONSOMMATEUR PROTECTION LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS PROBLÉMATIQUE ANNEXES

INTRODUCTION
Le marché de la consommation est composé de l’ensemble des personnes qui achètent un bien ou un service particulier. Il est plutôt rare qu’un produit intéresse la totalité de la population. Même pour des produits de base standardisés, comme le sucre, la farine ou le sel, on constate qu’une petite partie des ménages n’en consomme pas. Donc, bien qu'une entreprise s’adresse à l’ensemble de la population, tous ne sont pas intéressés. Tous ne sont des consommateurs potentiels.

LES ENJEUX DU DROIT DU MARCHÉ : Le droit du marché désigne les règles de fonctionnement des marchés destinés à assurer la sécurité et la transparence des transactions. On peut également le définir comme l’ensemble des règles qui régissent l’activité des opérateurs sur le marché (entreprises et consommateurs). Droit de la concurrence et droit de la consommation en sont les piliers essentiels.

FIXER LE CADRE DE L’ACTIVITÉ DU MARCHÉ Le droit garantit à l’entreprise, dans l’exercice de son activité, un ensemble de libertés économiques.
Cependant, l’exercice de ces libertés peut donner lieu à des abus ou des pratiques dont le marché ou les acteurs (consommateurs, concurrents) peuvent être victimes.
Des limites d’ordre public (règles juridiques) doivent être apportées à ces libertés afin d’assurer :
- La protection de l’intérêt général : Assurer le bon fonctionnement du marché en encadrant les comportements.
- La préservation des intérêts particuliers des acteurs : protéger l’acteur en situation de faiblesse économique.
Le droit du marché tente d’instaurer un