Dossier eco droit
Depuis quelques années le commerce en ligne fait des ravages. La France compte ainsi 22,5 millions d'acheteurs sur internet mais le e-commerce peut causer des désagréments.
Cette étude nous permettra d’expliquer le commerce électronique.
Nous pouvons définir le commerce en ligne comme étant un échange de biens et de services entre une société et une personne sur les réseaux informatique.
Comment le commerce en ligne s’est développé et quelle ont été les adaptations de la législation française ? Dans une première partie, nous présenterons un état des lieux de la consommation sur internet puis nous expliquerons la législation par rapport à l’achat sur internet ainsi que les contraintes.
Etats des lieux sur la consommation sur internet
En 1995 les achats en ligne sont née,