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Droit administratif des biens

414 mots 2 pages
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Le droit public est l’ensemble des règles juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques à l’occasion de l’accomplissement de missions d’intérêt général. Le droit administratif en est l’une des branches, et s’intéresse plus spécifiquement à la composition et au fonctionnement des organes chargés d’exécuter les règles générales fixées par le législateur, et qui sont dotés de pouvoirs exorbitants pour ce faire. Le droit administratif s’intéresse aussi à leur action et à leur contrôle. Le droit administratif se subdivise lui-même en plusieurs branches. Le droit administratif des biens en fait partie. Il se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Le droit administratif des biens est présenté de manière classique en trois parties : • la propriété des personnes publiques concerne le patrimoine, immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) ; • l’expropriation constitue une procédure profondément dérogatoire au droit commun, et permet aux personnes publiques d’intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale ; • les travaux publics consistent en la réalisation matérielle d’opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l’accomplissement de leur mission d’intérêt général. Le droit administratif des biens fait la part belle aux prérogatives de puissance publique, compte tenu de l’intérêt général attaché directement à la gestion des biens de l’Administration.

PRÉSENTATION

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L’ESSENTIEL

DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Il est actuellement en pleine reconfiguration, dans le sens d’une relative simplification grâce à la technique de la codification par voie d’ordonnance. En effet, le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) est entré en vigueur le 1er juillet 2006, en application

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