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Droit administratif. légitimité et autorité des principes généraux du droit en droit français.

1392 mots 6 pages
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Légitimité et autorité des Principes Généraux du Droit en Droit Français.

Dans L’esprit des lois, Montesquieu réduit les juges à des simples « bouches de la loi » dans la théorie de séparation du pouvoir. Qu’est ce qu’il en est aujourd’hui avec l’existence de PGD ? Il convient avant toute chose de bien définir les termes du sujet qui nous est posé. La « légitimité » se définit comme « la qualité de ce qui est équitable, fondé en justice » (définition du Larousse). « L’autorité » veut dire quant elle le « pouvoir de décider ou de commander, d'imposer ses volontés à autrui » (Larousse). Finalement, les Principes Généraux du Droit (PGD) ne sont ni des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, ni des Principes à valeur constitutionnelles, ni des normes coutumières : il s’agit de « normes jurisprudentielles créées par le juge –administratif le plus souvent mais aussi le cas échéant par la Cour de cassation ou le Conseil Constitutionnel- à partir des conceptions idéologiques de la conscience nationale et/ou d’une masse de textes constitutionnels, internationaux ou législatifs » (définition tirée du Précis de droit administratif, de Pierre-Laurent Frier et Jacques Petit). Par « Légitimité » et « Autorité » des « PGD », on entend donc le fondement et le pouvoir de ces PGD dans le Droit Français. Mais qu’est ce que le Droit Français ? Le Droit Français est un droit … qui a la particularité … Le problème que pose le sujet concerne donc la légitimité du juge – s’agissant le plus souvent du juge administratif - à créer des principes de droit, lui qui n’est pas législateur. A cette question de la légitimité, est associée celle de la valeur de ces normes dans le Droit Français. Dans une première partie, la mise en place controversée des PGD dans le droit français. Dans une deuxième partie, la reconnaissance des PGD dans le droit français et le dédoublement juridique. I. La construction fragile des PGD dans le droit

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    Qu'est ce que le droit français ? Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ? Le droit de l'Union européenne est composé de plusieurs traités (exemple : le droit communautaire, c'est un ensemble de règle qui fondent l'Union Européenne), mais aussi des actes législatifs, (exemple : les droits dérivés ce sont les règlements, les directives ; les décisions communautaire, etc).….

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    A première vue, utiliser la force pour revendiquer ses droits est légitime, c'est-à-dire que si une force cherche à nous obligés à faire quelque chose qui va à l’encontre des droits de l’homme alors en effet il est légitime d’opposer une force supérieur pour faire valoir nos droits. Par exemple, une personne faisant régner la loi du plus fort dans son entourage, alors il est légitime que sont entourage revendique ses droits par la force a son tour. Il est aussi légitime d’utiliser la force pour revendiquer ses droits pour se protéger de toutes formes de totalitarisme, notamment quand un gouvernement commence à trop réglementer et à s’introduire dans la vie de ces citoyens, alors il est légitime que ces citoyens revendiquent leur droits pour éviter ceci. Mais il peut aussi être légitime de revendiquer ses droits par la force pour préserver et sauvegarder sa liberté, en effet si on est oppressé par une personne qui nous enlèves toutes formes de liberté alors il est légitime de revendiquer ses droits par la force.….

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