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droit administratif

650 mots 3 pages
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Introduction sur le droit administratif

Le droit administratif est un sujet de droit par accident dans les systèmes anglo-saxons.
La révolution française (1789) découle de la volonté d’un parti de la société française qui souhaité une évolution du système de monarchie absolue en France (21 janvier 1793 guillotinage de Louis XVI, 4ans après la révolution)
 Montesquieu (philosophe des lumière) : théorie de la séparation des pouvoirs (esprit des droits) selon la monarchie parlementaire anglaise de l’époque
 Les pouvoirs doivent être séparés pour s’autoréguler
 Institutions : parlements/ parlementaire partout en France ont pris conscience de leur pouvoirs énormes avec la révolution (enregistrement des textes royaux = lois du droit commun pour l’époque)
 Les révolutionnaires sont des anciens parlementaires.
« Quand le prince advient la magistrature cesse », seule démarche faite par le Roi pour faire passer une de ses lois royales
 Monarchie en crise sociale et politique : royaume endetté. Donc convocation des états généraux (tiers état représenté par avocats, bourgeois,…) puis dégénérescence en Assemblée Nationale.
1790 : Loi qui organise les pouvoirs public et les compétence de la justice en France : il est formellement interdit au juges judiciaires de juger les affaires de l’administration.
 Traumatisme de la révolution française.
 Principe du Régime de séparation des pouvoirs établi

Qui juge l’administration ?
 Quelque part on continue à administrer en voulant appliquer cette démarche
 Théorie du ministre – juge : pour obtenir justice il revient à l’administré de faire un recours au premier ministre. C’est lui qui va donner raison soit à son administration soit au citoyen.

Le système de la révolution n’a duré qu’un temps pour évoluer vers autre chose.
« Je veux terminer la révolution » a dit Bonaparte lors de son coup d’état.
 Création de la Constitution de l’An VIII (1799) : Conseil d’Etat situé dans une institutions appelé Le

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  • Discours jean marc ayrault
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    j’ai pensé à tous ces Premiers ministres qui l’ont franchie avant moi, à d’autres périodes, confrontés à d’autres défis. Et je viens devant vous, mesdames et messieurs les députés, chargé d’une mission particulière, celle que m’a confiée le président de la République, qui a fixé notre cap : conduire le redressement de notre pays dans la justice. Cet engagement a fait l’objet d’un long débat démocratique et après avoir élu le 6 mai François Hollande à la tête de l’Etat, les Françaises et les Français ont choisi la cohérence en donnant à la gauche une large majorité parlementaire. Il me revient l’honneur de soumettre à votre confiance la politique d’un gouvernement, entièrement mobilisé pour le changement, comportant pour la première fois dans l’histoire de la République, autant de femmes que d’hommes, et portant l’exigence d’une autre pratique des institutions. Ce gouvernement, ce gouvernement allie les talents de la jeunesse et de l’expérience, il conjugue les parcours, les histoires et les cultures, il est aux couleurs de la France.….

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    BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - Session 2010 (Polynésie) SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE LA SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D'ENTREPRISE CORRIGE DOSSIER 1 : SUIVI DES COMPTES PREMIÈRE PARTIE - OPÉRATIONS D'EXPLOITATION 1. Comptabiliser les opérations de mai 2010 présentées dans l'annexe 1.….

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    GOuvernance Locale & Développement GOvernance & Local Development Structure administrative décentralisée au … Maroc GOLD Maghreb – PNUD – 61, Boulevard Bab Benat – BP 863 – 1035 Tunis – Tunisie La dé centralisation au Maroc exprime une valeur profonde de la sociologie locale du Pays. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET DÉ C E N T R A L I S A T I O N Suite à la reforme de la constitution de 1996, les collectivité s locales du Royaume sont : ♦ La Région ; ♦ La Province/Préfecture ; ♦ Les Communes urbaines et rurales.….

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    La question qui s’est posée au conseil d ‘Etat est de savoir si un centre de formation placé sous la maitrise d’une association sportive revêtant le caractère de service public, peut bénéficier de ce statut ? A fortiori, la réponse a cette interrogation permettra de résoudre le conflit de compétence entre les différents ordres de juridiction. Considérant qu’il «ne résulte d’aucune disposition (...) que le législateur aurait entendu reconnaitre que les missions assurées par un centre de formation relevant d’une association sportive ou d’une société sportive revêtent le caractère d’un service public», le Conseil d’Etat en déduit que la décision par laquelle le ministre des sports agrée le centre de formation à l’association ne présente pas un caractère règlementaire , ce qui exclut sa compétence en premier et dernier ressort. Par ces motifs, renvoie le jugement de la requête de l’Association Nice Volley-Ball au tribunal administratif de Nice. C’est une conception extrêmement restrictive de la notion de service public.….

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    CHAPITRE 2 : La protection des majeurs Section 1 : la protection judiciaire des majeurs : protection continue Paragraphe 1 : la sauvegarde de justice Elle est assez simple à mettre en œuvre puisqu’il ne s’agit pas d’altérer la capacité de celui qui y est soumis, il s’agit uniquement de lui assurer un minimum de protection dans l’attente le plus souvent du début ou de la fin d’un vrai régime d’assistance ou de représentation. A° Les conditions de la sauvegarde de justice 1)….

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    Les jeux : les loteries dictées par le hasard, les concours faisant appels aux connaissances du participant, etc. * Les prix réduits : les bons de réduction, les offres spéciales (prix spécial sur une période donnée), la vente par lot (ex : 2 pour le prix d'un), le remboursement de tout ou partie du produit sur présentation de la preuve d'achat, etc. * Les essais : les échantillons gratuits, une offre d'essai sans obligation d'achat, une démonstration, une dégustation gratuite, etc.….

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    DROIT CIVIL S1 Droit commun des obligations, objet du cours de cette année. Bibliographie : complément du cours « droit des obligations », des professeurs Mallory, Anes, et Stoffel munck ; complément du cours, Bénaban, « les obligations » ; approfondir les TD, « le précis Dalloz, les obligations », fait pas les professeurs Lequette ; approfondir les TD, ouvrage des professeurs Flour, Aubert, Savaux, tome 1, « l’acte juridique ». INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS. Section 1 : la notion d’obligation. 1.….

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    TD 3 Droit administratif des biens Le principe de non-discrimination à raison de la nationalité dont découle une obligation de transparence en droit de l'Union européenne n'impose pas aux personnes publiques d'organiser une procédure de publicité préalable à la délivrance d'une autorisation ou à la passation d'un contrat ayant pour seul objet l'occupation d'une dépendance domaniale, même si l'occupant est un opérateur sur un marché concurrentiel. C’est dans un arrêt du 3 décembre 2010 que le Conseil d’État a considéré que le contrat signé, le 11 août 2004, entre la mairie de Paris et l’association Paris Jean Bouin pour l’occupation du terrain sur lequel le stade Jean Bouin a été construit était une convention d’occupation du domaine public et non une délégation de service public. En l’espèce, la ville de Paris a autorisé l'association Paris Jean Bouin à occuper une dépendance du domaine public et à y exploiter des infrastructures sportives constituées notamment du stade Jean Bouin à Paris. L’association société Paris Tennis qui s’était également portée candidate à l’attribution de cette convention, a demandé l’annulation de la décision devant le juge administratif, estimant que ce contrat devait être qualifié de délégation de service public (DSP) et que les règles de passation, prévues à l’article L 1411-1 du CGCT, n’avait pas été respectées.….

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    Colin Powell, le secrétaire d'Etat, a construit contre Al-Qaida et les talibans la coalition la plus large possible, comprenant un grand nombre de pays musulmans, et notamment le Pakistan et l'Iran. Mais une fois le succès militaire acquis en Afghanistan, une fois que l'exécutif américain a repris confiance, cette "nouvelle" diplomatie a furieusement commencé à ressembler à l'ancienne. Redevenue conquérante, l'Amérique a décidé de mettre en pratique la "doctrine Bush", comme l'appelle la Maison Blanche. Elle a été réaffirmée avec force en novembre devant l'Assemblée générale des Nations unies. "….

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