Droit aux travails

270 mots 2 pages
Le droit au travail participe à la dignité de l’être humain. Il a été affirmé pour la première fois, en 1848, par la IIe République qui créa, dans cette perspective, des Ateliers nationaux permettant de fournir un travail aux chômeurs. Ce droit au travail a été repris dans le préambule de la constitution de1946 , qui affirme : " Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ", et par notre constitution actuelle. Le droit d’obtenir un emploi ne s’entend pas comme une obligation de résultat, c’est-à-dire comme une obligation absolue de donner à tout chômeur un emploi, mais bien comme une obligation de moyens. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, de mettre en oeuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi. C’est d’ailleurs ainsi que l’a interprété le Conseil constitutionnel. Dans une décision de 1983, il a affirmé qu’il appartient au législateur "de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre d’intéressés". C’est dans cette optique que s’inscrit l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) créé en 1967. Ce droit au travail existe donc bien, mais sa portée juridique est très limitée. Par ailleurs, les difficultés économiques qui ont pesé sur l’emploi en France depuis les années 1970 ont rendu ce droit encore moins effectif. Quoiqu’il en soit, un chômeur ne pourrait espérer trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au

en relation

  • Droit du travail
    713 mots | 3 pages
  • Droit du travail
    693 mots | 3 pages
  • Droit du travail
    278 mots | 2 pages
  • Droit du travail
    698 mots | 3 pages
  • Droit du travail
    405 mots | 2 pages
  • Droit du travail
    554 mots | 3 pages
  • Droit du travail
    994 mots | 4 pages
  • Droit du travail
    1106 mots | 5 pages
  • Droit du travail
    458 mots | 2 pages
  • Droit du travail
    1818 mots | 8 pages
  • Droit du travail
    1767 mots | 8 pages
  • Droit du travail
    6581 mots | 27 pages
  • Droit du travail
    1454 mots | 6 pages
  • Droit du travail
    737 mots | 3 pages
  • Droit au travail
    766 mots | 4 pages