Les sources du droit bancaire

Pages: 17 (4068 mots) Publié le: 13 novembre 2012
« Les sources du droit Bancaire » :

« Si les gens de cette nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin. » - Henry Ford
Tout comme le droit commercial et des affaires ont émergés de la pratique de ces domaines qui portent leurs noms, le droit bancaire lui aussi voit son apparition dès l’arrivée des premières monnaies, etdes premières valeurs d’échange.
Mais au-delà d’un droit qui aujourd’hui se révèle être l’un des plus appréhendés de sa catégorie, non pas parce que ces règles ou ses nuances soient d’une nature totalement incompréhensible mais plutôt parce que le commun voit en lui un domaine difficilement accessible, le droit bancaire se trouve de nos jours fort de ses sources qui ont sus lui donner unestabilité et une pérennité tout en lui octroyant la capacité de s’adapter a une époque ou le besoin d’évolution constante se fait ressentir et ce au sein de nombreux domaines.
Le droit Bancaire s’entend plus simplement comme le droit de l’activité bancaire et plus précisément le droit des banques et des opérations de banques. Aussi lorsqu’on aborde un domaine d’une telle envergure, il est normal des’attarder sur la question « des sources du droit Bancaire ».
Le droit bancaire, de façon tout à fait logique semble avoir émergé, très tôt dans l’histoire et ce presque de concert avec l’apparition de la monnaie, ou toute valeur d’échange qui pourrait y ressembler, ainsi dès l’antiquité les civilisations Perses, Phéniciennes, et Grecques possédaient déjà des embryons de systèmes bancaire et desrègles régissant ledit domaine. Au moyen âge, et durant l’expansion du christianisme en Europe le droit bancaire, connait une période de faiblesse puisque pratiquer le domaine de l’argent n’était pas bien vu par l’église catholique ; il faudra attendre le XVIe siècle et la renaissance avec l’arrivée du protestantisme, pour lesquels le succès et l’argent sont un signe de récompense divine, pour voirémerger un engouement nouveau pour le système bancaire et le droit qui lui est associé. En effet, les républiques italienne forte de leur commerce, développent largement le domaine de la banque, et permettent au commerçant voyageant a travers l’Europe de se déplacer en sécurité, en inventant des systèmes permettant de protéger leur biens et leur monnaie et ce au travers de la Lettre de Change. L’AncienRégime quant a lui apporte également son lot d’instabilité au droit bancaire et ce par le fait que le Trésor était vide ; Dans le but de résoudre cette crise monétaire, l’économiste écossais Law, Contrôleur général des Finances en 1720, mit au point un système visant à augmenter la masse monétaire en ayant recours à la création et à la généralisation du papier-monnaie. Les actions montant enflèche, leur valeur baissa. Pris de peur, le public perdit confiance dans les billets et exigea leur remboursement en or et en argent, conduisant à la faillite dite de LAW.
Il faudra alors attendre le XIXe pour voire le système bancaire reprendre le dessus, et ce avec la création de la Banque de France par Loi du 18 Février 1800, et la massive industrialisation de la banque, changeant une fois de plusla face de l’économie, et forçant donc le système bancaire a répondre aux attentes des nombreux industriels.
Le XXe siècle voit arriver de nombreux changement en matière bancaire, tout d’abord la crise de 1929, porte un grand coup au système monétaire, obligeant l’état à intervenir de plus en plus dans le droit bancaire et réglemente leur statut en 1941 et procède à des nationalisations en 1946.En 1986 l’Acte Unique Européen permet l’ouverture du marché français aux banques étrangère, de même le passage a l’Euro en 2002 a largement contribué a la modification du droit bancaire français et des états membres, et ce faisant éloignant l’idée que pouvait se faire les banquiers de l’antiquité ou du moyen âge du droit de leur profession, permettant aujourd’hui aux entreprises de crédit...
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